À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 18442 dossier(s)
Req # A-2023-00385
PS-040742 : Note de service à l'intention du ministre - Approbation ministérielle pour le déploiement de policiers et d’experts civils en Haïti et aux Caraïbes dans le cadre du soutien de l’Arrangement sur la police civile du Canada pour la…Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00406
Documents concernant le plan de rachat d'armes à feu proposé et son impact prévu sur la sécurité publique et les crimes commis avec des armes à feu au Canada jusqu'au 4 décembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00408
Documents indiquant les coûts liés aux chauffeurs personnels pour les cadres de 2018 au 4 décembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00413
PS-040478 : Note de service à l'intention du sous-ministre - Résumé sur le programme pilote d'exercices Cyber-physiques 2023, 5 octobre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00414
PS-041367 : Note de service à l'intention du ministre - Plan de mobilisation national - Suite au meurtre de Hardeep Singh Nijjar le 18 juin 2023, 3 octobre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00415
PS-041380 : Note de service à l'intention du sous-ministre - Actions de classification liées à la création de nouveaux postes de direction dans le cadre de l’examen du Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale, 10 octobre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00419
PS-041646 : Note de service à l'intention du ministre - Rencontre minstérielle avec le membre du conseil d’administration de l’Organisation mondiale des Sikhs, 27 octobre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00421
Copie du budget et des dépenses réelles du Secrétariat du rachat d'armes à feu pour les exercices 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00424
PS-041624 : Note de service à l'intention du ministre - Rencontre avec Carlo Nordio, ministre italien de la Justice, 30 octobre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00427
PS-041646 : Note de service à l'intention du ministre - Rencontre minstérielle avec le membre du conseil d’administration de l’Organisation mondiale des Sikhs, 27 octobre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024