À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 18442 dossier(s)
Req # A-2023-13070
Lieu : Direction générale. Du 1er octobre 2023 au 31 octobre 2023. Détails : Protocole d’entente (PE) modifié entre la GRC et la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-13074
Lieu : Direction générale. Du 1er octobre 2023 au 31 octobre 2023. Détails : Approbation de la reprise de la vente de tous les biens du parc de la GRC, à l’exception des véhicules de police spécialisés (voitures de police) et des pièces connexes.…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-13187
Veuillez fournir la politique ou la directive de la GRC la plus à jour concernant les véhicules mis hors service et ce qu’il faut en faire. du 1er janvier 2018 au 4 décembre 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2018-09534
J’aimerais connaître le nombre de trousses d’examen de victimes d’agression sexuelle que le Détachement de la GRC de Whitehorse a reçues du 1er octobre 2017 au 1er octobre 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2019-06508
Renseignements concernant la persécution subie par des hommes et des femmes homosexuels pendant la Guerre froide (en particulier de 1949 à 1969) en raison de leur sexualité. Renseignements concernant l’utilisation de la « trieuse à fruits », mise au…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2019-06519
J’aimerais obtenir un exemplaire du procès-verbal de la plus récente réunion de chacune des associations provinciales et territoriales de chefs de police pour chacune des dix provinces et trois territoires du Canada.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2020-02020
J’aimerais obtenir tous les documents d’information préparés pour la comparution du commissaire devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) le 27 février 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2020-06302
Demande de la note d’information no 20-001613, Évaluateur indépendant pour le règlement Merlo/Davidson, datée du 5 juin 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2021-01696
J’aimerais obtenir tous les documents concernant le plan de la GRC ou son déploiement des descriptions de travail génériques pour les postes PE du Conseil du Trésor, à tous les niveaux de ce groupe, et toutes les disciplines des RH du DPRH, de l’…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2021-10613
Exemplaire de toutes les ébauches d’un communiqué envoyé par la GRC en Colombie‑Britannique entre le 18 et le 25 novembre 2021 au sujet des arrestations effectuées sur le territoire Wet’suwet’en. La demande comprend toutes les notes de service et…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024