À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2024-00560
Fiche de transmission et drapeaux associés à « CJOC2021-0009108 - Note d’information : Opération Nanook 2021 - Demande de vaccination obligatoire - daté 2021-07-14 »Organisation: Défense nationale
janvier 2025
Req # A-2024-00668
CFINTCOM2024-0004018 — Création de Gallant Arctic, le 2 mai 2024Organisation: Défense nationale
janvier 2025
Req # A-2024-00672
POL2024-0004297 — Poursuite d’une cyberactivité à l’appui de l’Ukraine, le 21 mai 2024Organisation: Défense nationale
janvier 2025
Req # A-2024-00691
Copies de 11 rapports contractuels de Toronto publiés par Recherche et développement pour la défense Canada. Du 01-janv.-2010 au 31-déc-2011Organisation: Défense nationale
janvier 2025
Req # A-2024-00718
Veuillez fournir des copies de toutes les politiques, processus et procédures actuels qui régissent les relations personnelles (c.-à-d. les relations affectives, romantiques, sexuelles ou familiales) dans un environnement d’instruction (en…Organisation: Défense nationale
janvier 2025
Req # A-2024-00736
Tous les dossiers relatifs à la contamination de l’eau et/ou à la construction d’un bâtiment pour abriter 3 grands filtres à charbon de bois pour nettoyer la contamination à la base LowtherOrganisation: Défense nationale
janvier 2025
Req # A-2024-00745
POL2024-0005387 - Élargissement de la cyberdéfense dans le cadre de l’opération Unifier, le 28 juin 2024Organisation: Défense nationale
janvier 2025
Req # A-2024-00749
POL2024-0005387 Élargissement de la cyberdéfense pour l’opération Unifier, Numéro de référence : 28 juin 2024Organisation: Défense nationale
janvier 2025
Req # A-2024-00787
Tous les documents détenus ou utilisés par le Directeur – Administration des carrières militaires concernant la prévention du suicide et la façon dont ils ont été appliqués ou pris en compte lors de la rédaction et de la mise en œuvre de la…Organisation: Défense nationale
janvier 2025
Req # A-2024-00860
Le budget de recrutement des Forces armées canadiennes au cours des cinq dernières années (des exercices 2019 à 2024).Organisation: Défense nationale
janvier 2025