Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1886 dossier(s)

Req # A-2024-01188

SJS2024-0007441 - NOTE D’INFORMATION SUR L’OPÉRATION RÉASSURANCE RISQUE D’ÉCART DE FINANCEMENT DES MUNITIONS POUR BESOINS OPÉRATIONNELS NON ANNONCÉS, 8 août 2024

Organisation: Défense nationale

17 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01235

Demander tous les documents utilisés pour évaluer ou évaluer la gravité des allégations soumises dans un DND 4862 (anglais ou français); Dates :24/août/2016 au 07/oct/2024

Organisation: Défense nationale

67 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01241

Fournir les dossiers de courriel et les rapports de la police militaire de tous les policiers militaires intégrés clandestinement ou en civil dans d’autres unités du MDN et des FAC. Du 2020-01-01 au 2024-10-07.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01277

Dossiers des hommes et des femmes les plus âgés à avoir terminé l’instruction de base et à être devenus une nouvelle recrue dans les forces de recherche et à temps plein.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01288

Documents de l’Armée canadienne et du SMA(Mat) sur la péremption des matériaux, les méthodes d’entreposage et les inspections des gilets de fragmentation du 1er janvier 2015 au 10 octobre 2024.

Organisation: Défense nationale

48 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01293

Documents préparés à l’appui de la participation des représentants du MDN et des FAC aux réunions interministérielles du Comité des SMA sur l’ingérence étrangère tenues entre le 1er janvier 2023 et le 1er octobre 2024.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01294

Documents préparés pour appuyer la participation des représentants du MDN et des FAC aux réunions interministérielles du Comité des opérations de sécurité nationale du SMA tenues entre le 1er janvier 2023 et le 1er octobre 2024.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01300

Documents préparés par le MDN et les FAC à l’appui de la participation du ou des représentants du MDN et des FAC aux réunions interministérielles du Comité d’examen de la sécurité nationale des SMA tenues entre le 1er janvier 2023 et le 1er octobre…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01307

Les rapports de surveillance des médias concernant les nouvelles internationales, nationales et régionales propres à l’Afghanistan ont été fournis au ministre de la Défense. Du 1er mai 2021 au 1er octobre 2024.

Organisation: Défense nationale

3822 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01312

Tout le matériel de cours en anglais pour la formation Introduction aux relations de travail, module/séance 4 : Droits de la personne, obligation de prendre des mesures d’adaptation et harcèlement en milieu de travail. Dates : Du 1er janvier 2024 au…

Organisation: Défense nationale

119 page(s)
janvier 2025
Date de modification :