Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1832 dossier(s)

Req # 3025-009-A2022-013

Fournir les lignes directrices provisoires 2021, 2022, 2023/les nouveaux critères/pratiques/politiques pour les acquisitions/achats/présentations/narrations/expositions d'œuvres d'art en cours d'élaboration, compte tenu notamment du…

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

1072 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-48

Un rapport sur le nombre total d'employés par groupe pour chaque groupe de classification que le CNRC a soumis à SPAC pour l'admissibilité aux prestations du Régime d’assurance-vie à la retraite (RAVR) depuis 1989.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-014

Examen de l'échange d'informations du SCRS

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

18 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-029

Examen de l'échange d'informations du SCRS

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

18 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-044

Examen de l'échange d'informations du SCRS

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

18 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-059

Examen de l'échange d'informations du SCRS

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

18 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-019

Tous les documents divulgués concernant le SCRS qui ont été rendus accessibles par les sommaires de l’accès à l’information, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2023. 2. Tous les documents divulgués concernant l’OSSNR qui ont été rendus accessibles…

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

448 page(s)
janvier 2025

Req # A-2022-002

L’enquête 1988-89 du SCRS sur le « Extrémisme autochtone » (décembre 1988 à mars 1989); Le rapport du CSARS sur l'entrevue concernant les Innus et l'enquête sur l'extrémisme autochtone, novembre 1989; L'examen du CSARS des…

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

282 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-021

Examen des activités de réduction de la menace du SCRS

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

41 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-036

Examen des activités de réduction de la menace du SCRS

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

41 page(s)
janvier 2025
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