À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1832 dossier(s)
Req # A-2024-00275
Toutes les communications contenant ou faisant référence aux termes « terra nullius » et « Doctrine de la découverte » (depuis 1701).Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00289
Une copie de toutes les communications avec la nation des Métisses du Labrador concernant les ressources naturelles et les reconnaissances (depuis 1951).Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00303
Docket 207367: Réunion avec Sarah Ladislaw, assistante spéciale au président et directrice principale pour le climat et l'énergie, Conseil de sécurité nationale de la Maison Blanche.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00307
Dossier 207636: Laboratoires Canada : Comité de surveillance des sous-ministres.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00318
Dossier 206240: Gouvernance pour les responsabilités de Ressources naturelles Canada dans l'administration du crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00332
Dossier 207719: Réunion du comité des sous-ministres sur la mise en oeuvre du plan sur le climat.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00343
Dossier 207719: Réunion du comité des sous-ministres sur la mise en oeuvre du plan sur le climat.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00346
Dossier 206240: Gouvernance pour les responsabilités de Ressources naturelles Canada dans l'administration du crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00381
Dossier 207907: Mise en œuvre de la Loi canadienne sur les emplois durables : Prochaines étapes et considérations clés.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00396
Les communications et les documents d’information relatifs à une réunion entre le ministre Wilkinson et des représentants de l’Alliance nouvelles voies le 17 octobre 2024.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2025