Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1886 dossier(s)

Req # A-2024-000161

Tous les documents relatifs aux instruments médicaux de Meril utilisés dans le cadre du Programme d’accès spécial.

Organisation: Santé Canada

633 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000206

Tous les documents soumis à Santé Canada concernant le supplément à une présentation de drogue nouvelle à la base de l’avis de conformité (AC) délivré le 27 mars 2024 concernant le produit TRELSTAR et toute correspondance connexe entre le promoteur…

Organisation: Santé Canada

984 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000300

Pour le 6 novembre 2019, toutes les notes de réunion, notes de breffage et notes de service envoyées ou reçues par le sous-ministre concernant la Loi sur les produits dangereux, y compris sa véritable copie d’une exigence d’étiquetage.

Organisation: Santé Canada

51 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000443

Dossiers liés aux réunions concernant Mourir dans la dignité Canada ou entre Santé Canada et Mourir dans la dignité Canada, courriels concernant Mourir dans la dignité Canada ou entre Santé Canada et Mourir dans la dignité Canada, et documents…

Organisation: Santé Canada

19 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000533

Toute correspondance ou tout autre document, qu’ils soient rédigés par Santé Canada, un promoteur ou un fabricant, concernant toute réunion préalable à la présentation ou à la demande demandée par un promoteur concernant une présentation ou une…

Organisation: Santé Canada

391 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000544

Une capture d’écran de la page de statut de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le sémaglutide de mars 2024 sur l’interface du Système de suivi des présentations de drogues (SSPD).

Organisation: Santé Canada

2 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000545

tous les dossiers en ce qui a trait à la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le liraglutide de novembre 2023 qui décrivent tout mécanisme de voie d’administration.

Organisation: Santé Canada

551 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000547

La correspondance relative à toute présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) acceptée en mars 2024 où l’ingrédient médicinal est le sémaglutide et où la correspondance mentionne « Produit de référence canadien ».

Organisation: Santé Canada

23 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000575

Tous les documents de recherche et les données associées communiqués par le Dr David Hammond à Santé Canada sur le sujet du cannabis. Période : Du 17 octobre 2018 au 28 août 2024

Organisation: Santé Canada

1075 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000599

Toutes les déclarations de saisie et d’élimination de Santé Canada soumises par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de Grand Prairie, en Alberta, du 1er mars 2020 au 31 août 2022, où le lieu de saisie, de découverte ou d’acquisition indiqué dans…

Organisation: Santé Canada

96 page(s)
janvier 2025
Date de modification :