Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1886 dossier(s)

Req # A-2024-000624

Toutes les informations sur les rappels d’instruments médicaux concernant les instruments médicaux ci-dessous, y compris la date du ou des rappels et la ou les raisons du ou des rappels : Medtronic, modèle no Evera MRI DR DDMC3D4; Medtronic, modèle…

Organisation: Santé Canada

1587 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000630

Toute correspondance entre la lobbyiste enregistrée Sheila Copps et l’employé de Santé Canada Pierre Sabourin entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022.

Organisation: Santé Canada

14 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000711

Une capture d’écran de la page de statut de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour la démopressine de mai 2022 sur l’interface du Système de gestion des présentations de drogues (SGPD).

Organisation: Santé Canada

3 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000712

Une capture d’écran actuelle de la page de statut de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour la démopressine d’octobre 2023 sur l’interface du Système de gestion des présentations de drogues (SGPD).

Organisation: Santé Canada

2 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000719

La lettre d’accompagnement initiale et tout autre document indiquant la marque nominative du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude »…

Organisation: Santé Canada

4 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000767

Du 1er janvier 1980 au 23 septembre 2024, tous les examens et évaluations scientifiques, protocoles, notes de service, correspondances, données et autres dossiers ou informations liés au processus de détermination du statut selon lequel le…

Organisation: Santé Canada

244 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000792

Correspondance entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Santé Canada et le ministre de la Santé et son bureau concernant le rappel de boissons d’origine végétale en raison de…

Organisation: Santé Canada

33 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000810

Tous les notes de breffage, notes de services, remis au ministre de la Santé du 1er janvier 2024 au 2 octobre 2024 qui concernent la « Préparation aux crises sanitaires Canada (PCSC) ».

Organisation: Santé Canada

22 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000827

Concernant les recommandations contenues dans la publication de la Gazette disponible ici : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/aliments-nutrition/legislation-lignes-directrices/politiques/politique-temporaire-utilisation-autorisations-…

Organisation: Santé Canada

14 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000859

Une capture d’écran actuelle de la page de statut de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour l’estradiol sur l’interface du Système de gestion des présentations de drogues (SGPD) en date du 15 octobre 2024.

Organisation: Santé Canada

2 page(s)
janvier 2025
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