Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1886 dossier(s)

Req # A-2024-26168

1. Lignes directrices internes et mises à jour : Documents du 1er septembre 2022 au 31 mai 2024 qui concernent les lignes directrices et les politiques internes d’IRCC pour le traitement des demandes de permis de travail présentées au titre du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

93 page(s)
janvier 2025

Req # 2A-2024-74763

Liste ou captures d’écran de la première page des documents liés au Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales récemment annoncé par IRCC. Plus précisément, je cherche à obtenir des rapports, des séances d’information, des notes de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
janvier 2025

Req # 2A-2024-95757

Toutes les directives et instructions émises pendant cette période concernant le traitement et l’approbation ou le rejet des demandes de permis de travail et d’études. Du 1er novembre 2023 au 16 août 2024.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
janvier 2025

Req # A-2022-72640

Tous les courriels, notes, notes de service, notes de réunion (réunions en personne et virtuelles), notes de discussion (y compris les conférences téléphoniques et les appels), documents de planification, demandes d’aide aux Forces armées…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-36416

Données annuelles sur le nombre de demandes d’asile présentées par des étudiants étrangers des collèges de l’Ontario depuis 2019 jusqu’aux données les plus récentes disponibles. Veuillez ventiler les données selon ce qui suit : – le nom de l’…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

43 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01082

Au niveau des études postsecondaires (et non de la maternelle à la 12e année), pour chaque année civile entre 2019 et 2024, veuillez fournir les renseignements suivants : – Le nombre de demandes de permis d’études présentées – Le nombre de demandes…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22805 page(s)
janvier 2025

Req # 2A-2023-09784

Copie de la note d'information / note de service F-01291038 (SHP ) Demandeurs d'asile à la frontière canadienne Réponse du gouvernement

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
janvier 2025

Req # 2A-2024-24295

Copie de la note d'information / note de service F-01317649 (HCP) IHAP Payment to Quebec

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-40017

Copie de la note suivante: 2024-01327339 - Evaluation of the Family reunification program (AUDIT)

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

44 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-10954

Copie de la note d’information 2024-01330465 Prolongation de l’ordre public temporaire visant à exempter certains étrangers de l’obligation de se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration (IMM – BSMA – Intégrité des mouvements…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
janvier 2025
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