À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2022-00278
La note de breffage suivante: « Principales recommandations législatives du directeur général des élections et de la commissaire aux élections fédérales », 2022-06-13, Réf #: 2022-DEM-REF-00035.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2022-00280
Tous estimé des coûts advenant le décès de la Reine Elisabeth II depuis 10 ans, à ce jour, le 16 septembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2022-00282
Fournir une copie de toutes les communications de représentants de Facebook du 1er janvier 2018 à ce jour concernant la suppression ou la suppression possible de ce qui suit : « mésinformation », « antivaccin », « désinformation », « contestation du…Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2022-00290
Tous les documents permettant de voir les coûts totaux estimés des célébrations entourant la préparation et les funérailles de la reine Élisabeth II à Ottawa pour la journée du 19 septembre 2022 en date d’aujourd’hui, le 20 septembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2022-00296
Copie de toute la correspondance avec les représentants de TikTok concernant la suppression potentielle ou effective du contenu qualifié de « mésinformation », « désinformation », « antivaccin », « contestation du résultat de l’élection », etc., du…Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2022-00298
Tous les documents préparés à l’intention du premier ministre et de la conseillère à la sécurité nationale du 1er août 2022 au 20 septembre 2022 concernant les allégations selon lesquelles le renseignement canadien aurait recruté une source qui a…Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2022-00302
Suppression potentielle ou effective par Instagram du contenu qualifié de mésinformation, désinformation, préjudiciable, faux, conspirationniste, antivaccin, antivaccination, contestation du résultat de l’élection. Mots clés : Instagram, suppression…Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2022-00303
Courriels, lettres, messages textes et messages instantanés relatifs à la suppression potentielle ou effective par Google du contenu qualifié de mésinformation, désinformation, faux, préjudiciable, conspirationniste, antivaccin, contestation du…Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2022-00304
Toutes notes de breffages et mémoredums faisant référence à la firme Babel et ou Babel Street Inc qui détient le Bureau du Conseil Privé entre mai 2022 à octobre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2022-00305
Courriels, lettres et messages relatifs à la suppression potentielle ou effective par Bing du contenu qualifié de mésinformation, désinformation, préjudiciable, faux, conspirationniste, antivaccin, antivaccination, contestation du résultat de l’…Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022