À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2021-00491
Tous les documents datés du 22 octobre 2021 au 18 mars 2022 concernant la participation hybride/à distance au Parlement, y compris l'application de vote à distance (téléphones intelligents) et les dispositions/motions adoptées par la Chambre…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2021-00498
Toutes les notes de breffages, correspondances/lettres, envoyées et reçues du 6 mars 2022 au 19 mars 2022 par la greffière du Conseil privé Janice Charette et la sous-greffière Nathalie Drouin portant ou faisant référence à la guerre ou agression de…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00003
Le note de breffage suivante: « Pertubations de la chaîne d'approvisionnement et pressions inflationnistes », 23-11-2021, # de réf: 2021-LSMP-00125.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00005
Les notes de breffage suivante: « Evergrande », 12-10-2021, # de réf.: 2021-CLR-00107; « Évolution du marché du logement par région », 8-10-2021, # de réf.: 2021-CLR-00431; « Réunion entre le greffier et *caviardé* », 13-10-2021, # de réf.: 2021-…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00007
La note de breffage suivante: « Mise à jour sur le projet de gazoduc Coastal Gaslink », 16-11-2021, # de réf.: TBD-CLR-00220.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00008
La note de breffage suivante: « Mise à jour sur le projet de capacité des futurs avions de combat », 19-11-2021, # de réf.: TBD-CLR-00227.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00009
La note de brefffage suivante: « Mise à jour sur le processus de sélection du troisième chantier naval sous la stratégie nationale de construction navale », 3-12-2021, # de réf.: 2021-ERD-00192.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00011
La note de breffage suivante: « Réunion avec le ministre Wilkinson sur la transition économique », 01-12-2021- # de réf.: 2021-CLR-00479.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00012
La note de breffage suivante: « Attribution des sièges à la Chambre des communes », 06-12-2021, # de réf.: 2021-DEM-REF-00047.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00013
Ces notes de breffage: « Réunion avec la vice-première ministre et ministre des Finances », 01-11-2021, # de réf.: TBD-PM-00311; « Rencontre avec le premier ministre Dennis King », 01-11-2021, # de réf.: TBD-PM-00312; « Coûts de construction et…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022