À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2022-00014
Ces notes de breffages: « Correspondance d'une employée du Service correctionnel du Canada », 14-12-2021, # de réf.: 2021-CLR-00469; « Retour du drapeau national du Canada au haut du mât », 02-11-2021, # de réf.: 2021-SD-00186; « Financement…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00015
Ces notes de breffages: « Leadership du Sénat », 09-11-2021, # de réf.: 2021-MOG-00062; « Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement», 01-11-2021, # de réf.: 2021-SD-00190; « Programme de services aériens à distance – phase 3…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00018
La note de breffage suivante: « Comment le gouvernement peut répondre à l'inflation plus élevée », 15-12-2021, # de réf.: TBD-PM-00336.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00019
Ces notes de breffage: « Accords pancanadiens sur l'éducation préscolaire et les garderies », 01-12-2021, # de réf.: 2021-SD-00197; « Réunion avec la vice-première ministre et ministre des Finances », 02-12-2021, # de réf.: TBD-PM-00329; «…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00020
Ces notes de breffages: « Rencontre avec les membres du conseil d'administration de la Fédération canadienne des municipalités », 23-11-2021, # de réf.: 2021-IGA-00248; « Note d'information pour la transition ministérielle - Le commerce…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00022
Ces notes de breffages: « Processus parlementaire relatif à la Loi sur les mesures urgences », 16-02-2022, # de réf.: 2022-LHP-00032; « Étude du projet de loi: Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00030
Toute la correspondance et les rapports relatifs aux sondages d'opinion publique sur les services postaux - notamment sur la conception des sondages, les questions des sondages et les données de réponse des dix dernières années - datés du 1er…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00032
La note de breffage suivante: « Décision au sujet du projet Bay du Nord », 25-02-2022, # de réf.: TBD-PM-00402Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00042
Notes d'information et rapports analytiques produits par les secteurs de la sécurité et du renseignement du Bureau du Conseil privé concernant les manifestations contre le projet Coastal GasLink entre le 1er octobre 2021 et le 1er mars 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00054
Cette note de breffage: « Mesures spéciales visant les immigrants ukrainiens », 09-03-2022, # de réf.:TBD-PM-00440.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022