À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2022-00060
Cette note de breffage: « Loi sur les mesures d'urgence : ordonnance d'une enquête », 21-03-2022, # de réf.: 2022-MOG-00016.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00062
Cette note de breffage: « Correspondance du 4 mars 2022 - VIA Rail, 14 -03-2022 », # de réf.: TBD-PM-00445.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00086
Tous les documents à destination ou en provenance du BCP concernant Pomp & Circumstance PR, sa fondatrice ou ses employés datés du 19 octobre 2022 au 26 mai 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00089
Examen hebdomadaire des menaces pour la semaine du 19 mai 2022 au 25 mai 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00091
La note de breffage suivante: « Lettre au gouvernement du Québec concernant l’immigration », 08-04-2022, # de réf.: 2022-IGA-00068.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00162
L'analyse de SCC qui a conduit à la décision d'avoir des chèvres au lieu de vaches dans les fermes de la prison de Kingston. Période visée : du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00179
Tous les documents datés du 4 mars 2021 au 11 juillet 2022, concernant les voyages du premier ministre et des membres de sa famille à Bells Cay, aux Bahamas, en tant qu'invités de l'Aga Khan, y compris la motion d'avis d'…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00195
Cette note de breffage: « Évaluation des allégations récentes concernant la capacité des cryptoactifs à se prémunir contre l'inflation », 03-05-2022, # de réf.: TBD-CLR-00287.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00204
Tableau des coûts et des remboursements nets effectués par le premier ministre, ventilés par type et par année, pour les dépenses de ménage du premier ministre et de sa famille du 1er janvier 1990 au 1er janvier 2006.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00205
Copies de la politique ou des politiques relatives aux dépenses de ménage utilisées pour déterminer les remboursements effectués par le premier ministre pour ses dépenses de ménage. Période visée : Du 1er janvier 1985 à la date de réception de la…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022