Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2716 dossier(s)

Req # A-2022-00017

La note de breffage suivante: « Correspondance de l’honorable Jason Kenney, premier ministre de l’Alberta », 30-11-2021, Réf #:: 13200503E.

Organisation: Bureau du Conseil privé

5 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00044

Tous les documents établis ou approuvés par le premier ministre, constituant « ... le consentement écrit du chef de la division de gouvernement qui l’emploie ou dont il est fonctionnaire » selon l’article 121 (intitulé « Fraudes envers le…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00047

Tous les documents envoyés ou reçus, au cours de la période s’échelonnant du 20 mars 2022 au 2 mai 2022, par les fonctionnaires du Bureau du Conseil privé concernant ou discutant l’article de presse dont le lien figure ici : https://www.taxpayer.…

Organisation: Bureau du Conseil privé

27 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00056

La note de breffage suivante: « Edelman Trust rapport baromètre 2022 – Confiance au Canada » , 29-03-2022, Réf #: 2022-DEM-REF-00013.

Organisation: Bureau du Conseil privé

35 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00059

Les notes de breffages suivantes: « Programme des primes spontanées au BCP », 28-03-2022, Réf #: TBD-CLR-00275; « Recherche sur l’opinion publique du Bureau du Conseil privé : demande d’autorisation », 23-03-2022, Réf #: 2022-COMM-00002; «…

Organisation: Bureau du Conseil privé

22 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00067

Toutes les statistiques/données du 1er janvier 2017 au 6 mai 2022 montrant le nombre de fois que le Premier ministre du Canada Justin Trudeau et ses ministres fédéraux ont été menacés de mort par les moyens de communications suivantes: téléphones…

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00071

Toutes les communications envoyées ou reçues de Pierre Karl Péladeau, Quebecor inc. ou Quebecor Media inc. ou de l’une ou l’autre de ses sociétés affiliées ou de ses représentants, pendant la période s’échelonnant du 25 mars 2022 au 12 mai 2022,…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00073

Tous les renseignements concernant Timothy Lloyd Thomas, qui a été récemment élu maire de Pointe-Claire, au Québec.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00080

Les questions et les résultats des « Sondages hebdomadaires d’opinion publique » du BCP pour le mois de mars 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

443 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00081

Les questions et les résultats des « Sondages hebdomadaires d’opinion publique » du BCP pour le mois d’avril 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

300 page(s)
juin 2022
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