Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2716 dossier(s)

Req # A-2022-00082

Les questions et les résultats des « Sondages hebdomadaires d’opinion publique » du BCP pour la semaine se terminant le 8 mai 2022 et la semaine se terminant le 15 mai 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

161 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00083

Copie du rapport du groupe consultatif pour la sélection du Gouverneur général transmis au cabinet du premier ministre entre le 1ier janvier 2021 et le 31 juillet 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00090

Tous les documents envoyés ou reçus par les fonctionnaires chargés de la production de la réponse du Ministère à la question posée dans le document de session portant le numéro, la date de dépôt et la date de la demande initiale suivants : 8555-441-…

Organisation: Bureau du Conseil privé

96 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00306

Une copie de la note d’information suivante : « Politique fédérale sur la vaccination contre la COVID-19 : la voie à suivre », datée du 11 août 2021, no de réf. : TBD-PM-00237.

Organisation: Bureau du Conseil privé

27 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00507

Le rapport final de l’« examen des activités de renseignement ministérielles qui ne font pas partie du programme intégré de renseignement étranger » ou tout autre rapport portant un titre similaire publié en 1983 ou 1984, ainsi que tout autre projet…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00002

Tous les documents datés du 24 janvier 2022 au 1er avril 2022 concernant le voyage de 2022 du premier ministre, Justin Trudeau, gouvernement du Canada. Fournir une liste de tous les frais de déplacement, contrats et factures liés au voyage, engagés…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00004

Copie de cette note de breffage : « Correspondance sur de nouveaux indicateurs de progression de l’économie et de la société québécoise », 14 octobre 2021, # de réf : 2021-CLR-00439.

Organisation: Bureau du Conseil privé

57 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-00161

Toute la correspondance de Cory Hurren au premier ministre entre le 19 octobre 2015 et le 23 juillet 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00115

La note d’information suivante : « Note d’information hebdomadaire », datée du 9 avril 2021, no de réf. : TBD-PM-00190.

Organisation: Bureau du Conseil privé

11 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00117

La note d’information suivante : « Note d’information hebdomadaire », datée du 16 avril 2021, no de réf. : TBD-PM-00193.

Organisation: Bureau du Conseil privé

16 page(s)
mai 2022
Date de modification :