À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2019-00416
Toutes les communications d’août 2018 à juin 2019 concernant la participation du premier ministre Justin Trudeau au Forum Fortune Global en octobre 2018, au Sommet international Most Powerful Women en novembre 2018 et à la conférence Collision en…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2021-00347
Tous les documents datés du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021 concernant les déplacements effectués en 2021 par les membres de la délégation canadienne pour participer à la rencontre COP26 à Glasgow, au Royaume-Uni, ainsi que les quarantaines…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2021-00288
Toutes les notes d’information préparées pour la sous-greffière du Conseil privé entre le 18 octobre 2021 et le 27 octobre 2021 qui font mention de l’un des éléments suivants : Charlie Angus, député de Timmins-Baie James; Jagmeet Singh, chef du…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2021-00435
Des copies de toutes les communications, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2022, avec le Forum des politiques publiques ou ses représentants concernant la proposition, l’élaboration, la rédaction et la publication du rapport « The…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2020-00115
Les documents suivants : « Réponse à la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur et approbation du plan de fonctionnement et du budget de 2020-2021 », no de réf. : 2020-IGA-00030; « Rencontre avec le premier ministre de l’Alberta Jason…Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00172
Copie du document suivant : « 05500-1984-0709 – Politique de navigation dans l’Arctique et projet de Bent Horn dans la région panarctique ».Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00469
Notes d’information et notes de service de la période du 15 janvier au 31 janvier 2022, préparées par la conseillère à la sécurité nationale ou à son intention au sujet des blocus et des manifestations contre les mesures relatives à la COVID-19 à…Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2019-00472
Tous les documents de la période de janvier 2016 au 25 février 2020 relatifs aux règlements du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés concernant les titulaires de postes correspondant aux classifications d’emplois de la fonction publique…Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00175
Copie du document suivant : « 05500-1986-0313 – La conception et la construction d’un brise-glace de classe 8 ».Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00179
Copie du document suivant : « 05500-1987-0411 Souveraineté dans l’Arctique ».Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022