À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2020-00577
Tous les documents durant la période du 19 octobre 2015 à aujourd’hui qui portent sur les consultations, les plans, les propositions et les options concernant l’entrée en vigueur de la Partie II (mesures de travail, rémunération, etc.) et de la…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022
Req # A-2021-00389
Fournir les caractéristiques générales rattachées au poste ou fonctions d'un analyste des politiques aux Affaires intergouvernementales de 1998 à 2000.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022
Req # A-2021-00419
Tous les documents durant la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 concernant le sujet suivant : la RBC a refusé la demande d’hypothèque de Rebel News en raison de ses opinions politiques (d’après cet article : https://www.theepochtimes.…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022
Req # A-2021-00423
Une copie du cahier de transition du ministre du Tourisme Randy Boissonnault.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022
Req # A-2021-00426
Tous les documents durant la période du 4 novembre 2015 au 31 janvier 2022 concernant l’Identité numérique des voyageurs connus et son utilisation au Canada. Exclure la correspondance du public.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022
Req # A-2021-00178
Une copie des dossiers suivants : 05500-1987-0059 Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur le Code maritime et la Loi sur la production et la…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022
Req # A-2021-00418
Correspondances préparées ou transmises au premier ministre Justin Trudeau entre le 1er janvier 2015 et 31 mars 2020 faisant allusion à l’ancien haut-commissariat du Canada au Royaume-Uni Kevin Vickers.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022
Req # A-2021-00392
Tous les documents du fichier Manuel de l’AIRPRP dans GCdocs, ce qui comprend le manuel du BCP-AIRPRP (six chapitres sur les thèmes suivants : nouvelle procédure électronique, ébauche des pratiques exemplaires, exemptions courantes, marche à suivre…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022
Req # A-2021-00210
Une copie des documents portant le numéro de suivi interne suivant : 2016-CLR-00463.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022
Req # A-2021-00236
Le cahier d’information présenté au premier ministre à la suite de la réélection du gouvernement libéral le 20 septembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022