À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2021-00150
Fournir tous les documents concernant les plaintes déposées auprès des RH sur Sophie Grégoire Trudeau et le personnel du gouvernement du Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021
Req # A-2021-00151
Fournir tout document concernant Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, et toute plainte déposée auprès des RH à son sujet du 4 novembre 2015 au 6 juillet 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021
Req # A-2021-00152
Fournir tout document concernant les plaintes déposées auprès des RH concernant Katie Telford, la chef de Cabinet du premier ministre, du 4 novembre 2015 à ce jour (6 juillet 2021).Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021
Req # A-2021-00153
Fournir tout document concernant les plaintes déposées auprès des RH concernant Mike Nair, directeur des politiques et conseiller principal du premier ministre du 4 novembre 2015 au 1er décembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021
Req # A-2019-00256
Je sollicite la note d’information suivante : « Note d’information hebdomadaire », 2019-08-02, no de réf. 2019-oca-00027.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2020-00052
Nous demandons tous les documents relatifs au décret C.P. 2020-298, 1er mai 2020, sur l’établissement du Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2020-00056
Nous demandons tous les documents et renseignements relatifs au décret C.P. 2020-298, 1er mai 2020 (le « Décret »), sur l’établissement du Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires,…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2020-00153
Tous documents que M. de Verteuil a rédigés sur les pandémies, la COVID-19 et la Chine entre le 1er janvier 2020 et le 19 juillet 2020. Cette demande exclut tout document écrit à l’état d’ébauche ou qui n’a pas été approuvé par le superviseur ou le…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2020-00252
Veuillez fournir la note d’information, «Mise à jour sur l’anneau de feu » (9 mars 2020).Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2020-00348
Veuillez fournir tous les documents, y compris les ébauches, du 24 mai 2020 au 2 novembre 2020, concernant (1) la lettre de mandat du leader parlementaire du gouvernement de décembre 2019 concernant la collaboration avec la Chambre des communes pour…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021