Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2716 dossier(s)

Req # A-2021-00150

Fournir tous les documents concernant les plaintes déposées auprès des RH sur Sophie Grégoire Trudeau et le personnel du gouvernement du Canada.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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juillet 2021

Req # A-2021-00151

Fournir tout document concernant Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, et toute plainte déposée auprès des RH à son sujet du 4 novembre 2015 au 6 juillet 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00152

Fournir tout document concernant les plaintes déposées auprès des RH concernant Katie Telford, la chef de Cabinet du premier ministre, du 4 novembre 2015 à ce jour (6 juillet 2021).

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00153

Fournir tout document concernant les plaintes déposées auprès des RH concernant Mike Nair, directeur des politiques et conseiller principal du premier ministre du 4 novembre 2015 au 1er décembre 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2019-00256

Je sollicite la note d’information suivante : « Note d’information hebdomadaire », 2019-08-02, no de réf. 2019-oca-00027.

Organisation: Bureau du Conseil privé

8 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00052

Nous demandons tous les documents relatifs au décret C.P. 2020-298, 1er mai 2020, sur l’établissement du Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles…

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00056

Nous demandons tous les documents et renseignements relatifs au décret C.P. 2020-298, 1er mai 2020 (le « Décret »), sur l’établissement du Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires,…

Organisation: Bureau du Conseil privé

37 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00153

Tous documents que M. de Verteuil a rédigés sur les pandémies, la COVID-19 et la Chine entre le 1er janvier 2020 et le 19 juillet 2020. Cette demande exclut tout document écrit à l’état d’ébauche ou qui n’a pas été approuvé par le superviseur ou le…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00252

Veuillez fournir la note d’information, «Mise à jour sur l’anneau de feu » (9 mars 2020).

Organisation: Bureau du Conseil privé

27 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00348

Veuillez fournir tous les documents, y compris les ébauches, du 24 mai 2020 au 2 novembre 2020, concernant (1) la lettre de mandat du leader parlementaire du gouvernement de décembre 2019 concernant la collaboration avec la Chambre des communes pour…

Organisation: Bureau du Conseil privé

505 page(s)
juin 2021
Date de modification :