Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2716 dossier(s)

Req # A-2020-00159

Veuillez fournir une description détaillée de tous les cadeaux envoyés au premier ministre et à sa famille depuis le 21 octobre 2019 (jusqu’au 23 juillet 2020). Veuillez fournir des renseignements sur les cadeaux qui ont été retournés et ceux qui…

Organisation: Bureau du Conseil privé

108 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00193

Toutes les communications liées à une réunion ayant eu lieu le 6 août entre des représentants de Cogeco Inc. et le conseiller en politique du CPM, Michael Ingoldsby. Exclure les documents confidentiels du Cabinet, les versions en français des…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00201

Notes d’information, feuilles d’information, biographies, notes de réunion et communications à des fins de lobbying pour les réunions suivantes : (1) réunion publiée dans le Registre des lobbyistes (communication à des fins de lobbying no 455060)…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00203

J’aimerais recevoir une copie de la correspondance électronique avec n’importe qui de la Banque du Canada où le courriel mentionne « TD » (en majuscules), qui a été envoyée ou reçue au cours des huit derniers mois.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00229

Toutes les notes d’information liées au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique distribuées aux ministres libéraux, aux secrétaires parlementaires et aux députés, et créées pour eux…

Organisation: Bureau du Conseil privé

525 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00231

Notes d’information, feuilles d’information, biographies, notes de réunion et communications à des fins de lobbying pour les réunions suivantes : (1) réunion publiée dans le Registre des lobbyistes (communication à des fins de lobbying no 449657)…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00247

Toute la correspondance entre le premier ministre, le Bureau du Conseil privé et le ministre de l’Emploi et du Développement social (y compris les ministres concernés et leurs bureaux) concernant l’arriéré des demandes d’accès à l’information…

Organisation: Bureau du Conseil privé

6 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00248

Tous les documents d’information et la correspondance interne (à l’échelon des directeurs généraux et les postes d’échelons supérieurs) entre mars et août 2020, concernant les étapes entreprises par le Cirque du Soleil pour obtenir de l’aide…

Organisation: Bureau du Conseil privé

4 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00250

Notes d’information, feuilles d’information, biographies, notes de réunion et communications à des fins de lobbying pour les réunions suivantes : (1) réunion publiée dans le Registre des lobbyistes (communication à des fins de lobbying no 447056)…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00253

Veuillez fournir une copie de la note d’information intitulée « Réponse au premier ministre Kenney concernant le réservoir de Springbank ».

Organisation: Bureau du Conseil privé

16 page(s)
mars 2021
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