Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2716 dossier(s)

Req # A-2020-00263

Veuillez fournir les notes d’information suivantes : Les communications du comité consultatif informel externe sur la COVID-19 reçues le 12 juin 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

9 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00265

Veuillez fournir une copie de la note d’information suivante : Financement *expurgé* pour la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant reçu le 6 juin 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

18 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00307

Notes d’information, feuilles d’information, biographies, notes de réunion et communications à des fins de lobbying pour les réunions suivantes : (1) réunion publiée dans le Registre des lobbyistes (communication à des fins de lobbying no 166404)…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00319

Obtenir copie de toute statistique/données que détient le ministère du Bureau du Conseil Privé et me permettant de voir le nombre de fois que le Premier ministre du Canada Justin Trudeau et ses ministre fédéraux ont été menacés de mort pour chacune…

Organisation: Bureau du Conseil privé

4 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00326

Tous les dossiers liés à une réunion ayant eu lieu le 25 septembre entre les représentants de Space Exploration Technologies Corporation (SpaceX), Paul Halucha, secrétaire adjoint du Cabinet, et Barbara Henry, directrice des opérations. Numéro de la…

Organisation: Bureau du Conseil privé

40 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00331

Toute la correspondance (à l’échelon du directeur ou à un échelon supérieur) au sein du Bureau du Conseil privé appartenant à la création d’un comité spécial de lutte contre la corruption. Du 4 juillet 2020 au 22 octobre 2020. Veuillez exclure les…

Organisation: Bureau du Conseil privé

167 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00332

Toute la correspondance (à l’échelon du directeur ou à un échelon supérieur) au sein du Bureau du Conseil privé appartenant à la création d’un comité spécial de lutte contre la corruption. Du 4 juillet 2020 au 22 octobre 2020. Veuillez exclure les…

Organisation: Bureau du Conseil privé

195 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00337

Veuillez me fournir des copies de tous les courriels entre M. Michael Levitt (ancien député de York-Centre) et le Bureau du Conseil privé ou le Bureau du premier ministre, ou tout employé du BCP/BPM datant du 11 au 14 juillet 2017.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00365

En ce qui concerne les réunions et les communications du Sommaire de 12 mois d’activités de lobbying de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada publiées sur le site Web lobbycanada.gc.ca; je demande les courriels, les notes d’information…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00380

Veuillez fournir tous les contrats pour des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) avec des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (…

Organisation: Bureau du Conseil privé

32 page(s)
mars 2021
Date de modification :