Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2716 dossier(s)

Req # A-2020-00205

Fournir une liste des frais de déplacement/traiteur payés par le ministère pour la gouverneure générale Julie Payette, leur description et leurs coûts, du début de 2018 à la fin de 2018. Rechercher uniquement les dossiers électroniques. Exclure les…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00213

Fournir une liste des frais de déplacement/ traiteur payés par le ministère pour la gouverneure générale Julie Payette, leurs descriptions et leurs coûts, du 13 juillet 2017 à la fin de 2017. Rechercher uniquement les dossiers électroniques. Exclure…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00133

Fournir une copie des dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés ou reçus par des employés de niveau DG, SMA ou SM concernant les décisions prises à propos de l’entente avec WE Charity…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00188

Les documents liés à la retraite ministérielle - « Delivering on the President of Treasury Board's mandate letter commitments » - 19 février 2017. Documents pour la séance de planification reféré dans un courriel de la demande A-2016-00203 (…

Organisation: Bureau du Conseil privé

36 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00479

Fournir les descriptions de travail pour les postes d’éditeur Web au Bureau du Conseil privé

Organisation: Bureau du Conseil privé

109 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00110

Rapports du Comité d’évaluation du renseignement sur l’historique et les capacités de la communauté canadienne du renseignement produits entre le 1er décembre 1988 et le 30 juin 1989.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00113

Tout dossier, y compris (mais sans s’y limiter) les comptes rendus de réunion, les transcriptions, les enregistrements audio et vidéo, les courriels, les messages textes, les BBM BlackBerry, les notes d’information, les notes de service, etc.…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00129

Veuillez fournir une copie de toute note d’information préparée pour le greffier du Conseil privé entre le 15 mars et le 29 juin 2020 concernant l’administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Veuillez également fournir une…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00134

Fournir une copie de toute entente d’indemnité entre le ministère fédéral responsable et We Charity créée lorsque le groupe et le gouvernement ont mis un terme à l’administration du programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant par l’…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00137

Fournir une copie des dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés ou reçus par des employés de niveau DG, SMA ou SM concernant l’entente avec WE Charity et ayant le numéro de référence suivant :…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2020
Date de modification :