À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2023-00672
La note d’information : 2023-ERD-00060, « Réacteur canadien à deutérium-uranium – Aperçu et nouvelles possibilités », 29 septembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2024
Req # A-2023-00689
La note d’information : 2023-IGA-00122, « Réponse au ministre des Affaires municipales de l’Alberta, Ric McIver », 15 septembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2024
Req # A-2023-00750
Tous les courriels envoyés ou reçus par des membres du Bureau de la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre entre le 18 février 2023 et le 28 février 2023 qui contiennent les mots « Globe », « SCRS », « …Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2024
Req # A-2023-00752
Les notes d’information : 2023-LSMP-00122, « Rencontre avec la vice-première ministre et ministre des Finances », 5 octobre 2023; TBD-PM-00736, « Appel téléphonique avec Benjamin Netanyahu, premier ministre d’Israël », 8 octobre 2023; TBD-PM-00737…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2024
Req # A-2023-00764
La note d’information : 32490138E, « Financement supplémentaire pour le Régime canadien de soins dentaires », 3 octobre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2024
Req # A-2023-00779
La note d’information : 2023-IGA-00127, « Rencontre avec la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick sur l’électricité propre », 13 octobre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2024
Req # A-2023-00799
Les notes d’information : 2023-ERD-00084, « Mise à jour du projet Lightspeed de Telesat », 24 novembre 2023; 2023-ERD-00087, « Mise à jour sur le projet Lightspeed de Telesat », 29 novembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2024
Req # A-2023-00820
La note d’information : 2023-SI-00181, « Vue d’ensemble des efforts fédéraux de lutte contre la haine », 24 novembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2024
Req # A-2023-00822
La note d’information : 2023-CLR-00372, « Contenu de réunion pour une prochaine discussion sur l’Ordre du Canada », 20 novembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2024
Req # A-2023-00825
Copies de toutes les notes d’information et de tous les rapports sommaires du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour ces dates : 24, 26, 31 octobre 2023 et 7, 9 et 14 novembre 2023. L’ensemble des notes d…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2024