À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2023-00338
Codes vestimentaires écrits et non écrits (attentes concernant l’habillement des employés dans le lieu de travail) et expression de genre (pour les personnes non binaires et trans) dans les lieux de travail du Bureau du Conseil privé et de la…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00357
Note de breffage ci-dessous : << Appel téléphonique avec le président des États-Unis Joseph R. Biden >>, 23 juin 2023, Reference Nombre : TBD-PM-00696.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00364
Rapport intitulé "Chine/Canada : ingérence dans la communauté sino-canadienne" produit par le Comité consultatif fédéral sur le renseignement aux environs du mois de février 1986.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00367
Documents concernant l’information relative à l’impact des changements à la réglementation sur l’utilisation par les populations autochtones de modes de vie traditionnels nécessitant l’utilisation d’hydrocarbures Analyse fondée sur le droit…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00368
Montant total retourné à chaque province depuis 2019. Revenus restitués annuellement pour les particuliers, les entités commerciales et les communautés autochtones. Noms et montants attribués aux entités commerciales de 2019 au 4 août 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00369
Pourcentage d’Autochtones de chaque province qui remplissent une déclaration d’impôt (2019-2022), pourcentage de la population en général de chaque province qui remplit une déclaration d’impôt (2019-2022) et toute consultation des communautés…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00373
Documents reçus ou envoyés par toute personne du Secrétariat de la législation et de la planification parlementaire mentionnant le président de la Chambre des communes (ou tout terme ou abréviation utilisés par les fonctionnaires pour désigner le…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00376
Communications internes du personnel du Cabinet du premier ministre sur le projet d’annoncer la séparation légale de Justin Trudeau et de son épouse, Sophie Grégoire Trudeau, le 2 août 2023. Veuillez limiter la divulgation aux communications…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00383
Note d’information : « Processus de rapport indépendant sur l’ingérence étrangère : approche et mandat proposés », 15 juin 2023, numéro de référence : 2023-MOG-00050.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00389
Tous les documents préparés ou reçus par le Bureau du Conseil privé, le Conseil privé de la Reine pour le Canada ou le Cabinet fédéral (ou ses comités) entre le 1er janvier 2003 et le 17 août 2004 concernant le décret C.P. 2004-0912 (date : 2004-08-…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023