Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 332 dossier(s)

Req # A-2020-00095

Toute correspondance entre le Nouveau Parti démocratique du Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019. Veuillez inclure les courriels et les lettres.

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00096

Toute correspondance entre le Parti conservateur du Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée, du 1er janvier 2018 au 21 octobre. 2019. Veuillez inclure les courriels et les lettres.

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00097

Toute correspondance entre le Parti libéral du Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée, du 1er janvier 2018 au 21 octobre. 2019. Veuillez inclure les courriels et les lettres.

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00098

Toute correspondance entre le Parti populaire du Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée, du 1er janvier 2018 au 21 octobre. 2019. Veuillez inclure les courriels et les lettres.

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00099

Toute correspondance entre le Parti vert du Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée, du 1er janvier 2018 au 21 octobre. 2019. Veuillez inclure les courriels et les lettres.

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00057

Obtenir copie complète de la note CTS-095519 Les systèmes de soins virtuels en Alberta

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

6 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00063

Une recherche sous le nom de la societé suivante, afin d'établir si cette société a fait I’objet de réclamations, de poursuites, de plaintes ou autres auprès de votre organisme par le passé ou actuellement : SERVICES INFORMATIQUES SYM inc.

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00066

Obtenir une copie de toute la correspondance échangée entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et l’Agence du revenu du Canada concernant les problèmes liés à la Prestation canadienne d’urgence entre le 1er septembre 2020 et…

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00067

Obtenir copies de contrats et appels d'offre faits sous les Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement pour la région de la Capitale nationale pour les mois de d'octobre 2020, novembre 2020, & decembre 2020.

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

17 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00068

Obtenir des copies de tous contrats et appels d'offres des Services professionnels en informatique centres sur les taches (SPICT), Tâche le Professionnel d'Informatique Fondé à toute Services professionnels en informatique centrés sur les…

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

0 page(s)
février 2021
Date de modification :