Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 332 dossier(s)

Req # A-2020-00069

Obtenir copies de contrats et appels d'offre faits sous ProServices pour la région de la Capitale nationale pour les mois de d'octobre 2020, novembre 2020, & decembre 2020.

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00076

Obtenir copie complète de la note CTS-095532 : Information sur l’analyse de la participation de l’ASFC dans le réseau d’échange d’information du Service canadien de renseignements criminels par la Direction des services-conseils au gouvernement

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

6 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00049

Liste de toutes les plaintes relatives à la LPRPDE reçues du 5 novembre 2019 au 15 octobre 2020.

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

198 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00065

Obtenir la liste des atteintes ou des atteintes à la vie privée commises par l’Agence du revenu du Canada en lien avec la Prestation canadienne d’urgence entre le 1er mars 2020 et aujourd'hui, le 12 janvier 2021

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00048

Une copie du rapport soumis par la GRC et rapporté par CBC comme fournissant des renseignements sur les Canadiens touchés par la fuite de données appelée BlueLeaks et les communications subséquentes entre le CPVP et la GRC concernant ce rapport,…

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

5 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00051

Obtenir copie complète de la note CTS-095532 : Information sur l’analyse de la participation de l’ASFC dans le réseau d’échange d’information du Service canadien de renseignements criminels par la Direction des services-conseils au gouvernement

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

6 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00055

Obtenir copies de contrats et appels d'offre faits sous ProServices pour la région de la Capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020, & septembre 2020.

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

37 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00056

Obtenir copie complète de la note CTS-095563 : Discours du Trône (2020)

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

5 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00058

Obtenir copie complète de la note CTS-095534 : Résumé de l'Assemblée mondiale sur la protection de la vie privée 2020

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

8 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00059

Obtenir copie complète de la note CTS-095532 : Information sur l’analyse de la participation de l’ASFC dans le réseau d’échange d’information du Service canadien de renseignements criminels par la Direction des services-conseils au gouvernement

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

6 page(s)
décembre 2020
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