Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 700 dossier(s)

Req # A-2021-00119

Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués à la présidente en décembre 2021.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

91 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00001

Veuillez fournir les notes d’information suivantes par courriel ou par le Service postel, si possible : * 6740534 — « Perspective de l’organisme de réglementation pour le déploiement des PRM » * 6728515 — «  Réponse à une campagne de rédaction de…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

11 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00009

Achat fait par Tribute (Broadview) Limited (l’« Acheteur ») auprès de RUC Holdings ULC (le « Vendeur ») des terrains et des lieux décrits légalement comme PT STEWART & RUGGLES TRACT BRANTFORD, BEING PT 1 ON 2R-5902; T/W R.O.W OVER BLKS 14 &…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00011

Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de R.M. Harrison Developments Limited (anciennement connu sous le nom Har-Son Management Co. Limited) LT 4, PL 2946; ETOBICOKE, CITY OF TORONTO, tous sous le NIP 07541-0050 (LT) 10 Beamish Drive, Toronto…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00012

Option d’achat faite par 2405257 Ontario Limited and Ghods Builders Inc. (collectivement l’« Acheteur avec option ») auprès de Sedona Place Co-Ownership Inc. Description légale : Part of Lot 23, Concession 1, East of Yonge Street, designated as…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00013

Demande de propriété : 25 Mabelle Avenue, Toronto (Ontario) M9A 4Y1

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00014

Achat fait par PEC Partners Inc. (l’« Acheteur ») auprès de 2155258 Ontario Inc. (le « vendeur ») PT LTS 3 & 4 CON SE CARRYING PLACE HALLOWELL PTS 7 & 8 47R7008; S/T & T/W PE152038; T/W EASEMENT OVER PT 5 & 6 47R7008 AS IN EC2619;…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00017

Premièrement : PT LT 24 CON 8 SALTFLEET, PART 1, 62R2499, EXCEPT PT 1, 62R7604; STONEY CREEK CITY OF HAMILTON; tous sous le NIP 17376-0025 (LT); et deuxièmement : PT LT 24, CON 8 SALTFLEET, PART 1, 2 & 3, 62R1954; S/T SA39491, SA39514 STONEY…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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mai 2022

Req # A-2022-00018

Achat fait par Kingston Residential Fund G.P. Inc. (l’« Acheteur ») auprès de 600 Princess Street Ltd. (le « Vendeur ») LT 11-16 PL B18 KINGSTON CITY; KINGSTON; COMTÉ DE FRONTENAC; tous sous le NIP 36035-0224 (LT) 576 Princess Street; 578…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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mai 2022

Req # A-2022-00019

Achat fait par Kingston Residential Fund G.P. Inc. (l’« Acheteur ») auprès de 600 Princess Street Ltd. (le « Vendeur ») LANE ABUTTING LT 12 TO 17 PL B18 KINGSTON CITY CLOSED BY FR443978, FR457683; KINGSTON; COMTÉ DE FRONTENAC; tous sous le NIP…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mai 2022
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