À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 401 dossier(s)
Req # A-2022-00004
Registre des matériaux calcaires se détachant des murs extérieurs du 24, promenade Sussex depuis le 2018-04-01 jusqu’au 2022-01-14.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2022
Req # A-2022-00020
Copies de toutes les communications envoyées et reçues entre les représentants de la CCN et Sophie Trudeau concernant les améliorations/rénovations des résidences utilisées par la famille Trudeau pour la période du 1er janvier 2018 au 24 janvier…Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2022
Req # A-2022-00021
Copies de toutes les communications envoyées et reçues entre les représentants de la CCN et Margaret Trudeau concernant les améliorations/rénovations des résidences utilisées par la famille Trudeau pour la période du 1er janvier 2018 au 24 janvier…Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2022
Req # A-2022-00025
Tous les courriels envoyés et reçus par les représentants de la CCN aux échelons de directeur, VP et premier dirigeant relatifs au projet avec PO-0028171 pour la période du 1er janvier 2017 au 24 janvier 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2022
Req # A-2022-00029
Tous les registres d’événements qui ont eu lieu au 24 Sussex et tous les registres des visiteurs du 24 Sussex (avec descriptions des raisons de ces visites, y compris des employés du gouvernement responsable entretiens) 4 novembre 2015 au 1 janvier…Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2022
Req # A-2021-00053
Courriels envoyés et reçus par des fonctionnaires de niveau directeur, vice-président ou premier dirigeant concernant les rénovations, l'ameublement intérieur, les améliorations, la construction et l'entretien de la résidence officielle…Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2022
Req # A-2021-00131
Fournir un RGCR ou un rapport général des coûts réels concernant les rénovations, les améliorations, la construction et l'entretien de la résidence officielle du premier ministre au lac Mousseau du 19 mars 2021 au 14 octobre 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2022
Req # A-2021-00139
Copie de tout document permettant de connaitre le nombre de signalements et/ou plaintes au sujet d’une bosse/surélévation de Ia chaussée dans les environs Lac-des-Fées (piste cyclable).Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2022
Req # A-2021-00145
Documents portant sur les secteurs situés de part et d'autre des écluses du canal Rideau, de la rue Wellington jusqu'à la rivière des Outaouais, et sur les rives de la rivière des Outaouais, de l'arrière du Parlement jusqu'au…Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2022
Req # A-2020-00037
Fournir les documents suivants concernant la résidence du lac Mousseau : - Les permis de construire du 19 octobre 2015 au 1er janvier 2019. - Les factures et les ordres de travail relatifs aux travaux de construction sur la propriété pour la même…Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021