À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 90 dossier(s)
Req # A 2019_0018
Documents entre 2019 et 2020 (soient internes ou préparés par les consultants) qui décrivent l'augmentation des coûts estimés d'expansion du pipeline Trans Mountain, les difficultés posées pour faciliter la construction de l'expansion…Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021
Req # A 2020_0006
Tous les documents (papier et électroniques): les notes d'information, les notes de service, les courriels, les rapports, les présentations et la correspondance, relatifs à la demande du ministre des finances pour que le CDEV signe un protocole…Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021
Req # A 2020_0001
Copies de tous les documents de communication produits entre le 1er mai 2018 et le 6 mars 2020 concernant le potentiel du gouvernement fédéral à vendre des actions TMP et TMEP, ainsi que toutes considérations et analyses. Toutes les correspondances…Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2021
Req # A 2020_0008
La correspondance entre Trans Mountain et CDEV mentionnée dans le procès-verbal de juin 2019 [Lettre de TMC au ministre des Finances et au CDEV].Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A 2020_0002
Notes manuscrites, courriels et procès-verbaux de la réunion du conseil d'administration de la CDEV qui s’est tenue en juin 2019, dans laquelle des coûts de construction de 12,6 milliards $ ont été approuvés pour l'agrandissement de Trans…Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A 2019_0006
Copies des rapports et des états financiers, envoyés au president de la CDEV et / ou au ministre des finances entre le 1 janvier 2019 et le 11 septembre 2019, du sujet de Canada TMP Finance Limited et / ou Trans Mountain Corporation. Veuillez…Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
octobre 2020
Req # A 2020_0005
Un exemplaire du protocole d’entente entre la CDEV et le ministère des Ressources naturelles du Canada portant sur la participation au bénéfice net et la participation accessoire au bénéfice net (la « PBN ») relativement au projet pétrolier Hibernia.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada