À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4238 dossier(s)
Req # A-2024-01602
VCD2021-0007911 - Commandant Délégation de pouvoirs du Commandement du renseignement des Forces canadiennes du 18 juin AU 2 août 2021Organisation: Défense nationale
décembre 2024
Req # A-2023-00646
POL2023-0001701: LE CONCEPTE DE VICTOIRE DU CANADA EN LA GUERRE RUSSE CONTRE L’UKRAINE - 9 mars 2023Organisation: Défense nationale
décembre 2024
Req # A-2023-01313
POL2023-0007558: Don de munitions d'aéronefs, de fournitures médicales et de munitions en service 29 août 2023 - 29 août 2023Organisation: Défense nationale
décembre 2024
Req # A-2023-02066
Toute la documentation détaillée relative aux contrats NPP-21-02 et W7681-23-R005 attribués par le MDN à GC Stratégies incluant les factures détaillées et des pièces justificatives relatives à chacun des 2 contratsOrganisation: Défense nationale
décembre 2024
Req # A-2024-00910
POL2024-0006310-- Comprendre les opérations d'information de la Chine--30 juillet 2024Organisation: Défense nationale
décembre 2024
Req # A-2024-01108
Documents environnementales concernant une usine de fabrication d'explosifs au cours de la 2e guerre mondiale, connue sous le nom de la Poudrière Lac à la Tortue, territoire de la Ville de Shawinigan. Dates: 1940-01-01 a 1945-12-31Organisation: Défense nationale
décembre 2024
Req # A-2024-01180
Les listes et les rapports montrant les délais d’attente moyens pour répondre aux demandes d’accès à l’information acheminées par la source media ventilées par année. Du 01 janvier 2015 au 03 octobre 2024.Organisation: Défense nationale
décembre 2024
Req # A-2018-02104
Note de service, rapport, étude, présentation, présentation PowerPoint ou dossier de présentation reçu ou détenu par le sous-ministre, le ministre ou le chef d’état-major de la défense au sujet d’un éventuel objectif de dépenses militaires de 2 %…Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2019-00184
Documents liés aux efforts de modernisation ou de modification des structures institutionnelles dans le cadre de l’Initiative de sécurité contre la prolifération de 2015 à 2018Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2019-01301
Dossiers relatifs à l’analyse ou à l’évaluation du Projet de capacité provisoire en matière d’avions de chasse concernant la fiabilité, la planification du calendrier par rapport à l’exécution de la mission, les différences et défis de configuration…Organisation: Défense nationale
novembre 2024