À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4381 dossier(s)
Req # A-2017-00456
L’ordre d’opération de l’OTAN à la Force internationale d’assistance à la sécurité et aux opérations menées en Afghanistan. 2. Les directives du commandant canadien durant les opérations des FAC en Afghanistan (2001-2015)Organisation: Défense nationale
février 2022
Req # A-2018-00851
Tous les examens, analyses, études, notes de service et notes d’information discutant l’opération ELEMENT préparés pour le (la) ministre et/ou les sous-ministres/CEMD/CPM/BCP du 1er janv. 2018 au 8 août 2018Organisation: Défense nationale
février 2022
Req # A-2019-00839
Fonds du Directeur - Histoire et patrimoine 87/245 et 92/228 sur divers dossiers de 1970 à 1990 sur les frégates de patrouille, la politique de défense, l’approvisionnement et le futur de la Marine canadienne négligéeOrganisation: Défense nationale
février 2022
Req # A-2021-00328
Toute la correspondance d’avril ou mai 2020 entre le colonel Tim Arsenault (FOIE) et le brigadier-général Gervais Carpentier (2e Division) au sujet de la préparation du rapport d’observation de l’opération LASER dans 47 foyers de soins de longue…Organisation: Défense nationale
février 2022
Req # A-2021-01160
Tous les dossiers et échanges de courriels entre le Bureau des affaires publiques de la 4e Escadre et le commandant adjoint de 4 Esc Sout Op à Cold Lake (Alberta) du 1er janv. 2019 au 9 sept. 2021.Organisation: Défense nationale
février 2022
Req # A-2021-01663
COMMISSARIAT À L’INFORMATION DU CANADA : ENQUÊTE SYSTÉMIQUE SUR LE TRAITEMENT DES DEMANDES D’ACCÈS À L’INFORMATION PAR LE MDN ET LES FAC, réception le 13 janv. 2020. CORPSEC2019-1258074Organisation: Défense nationale
février 2022
Req # A-2018-01301
Notes d’information, rapports, notes de service et présentations pour le (la) ministre de la Défense nationale, le sous-ministre et/ou le chef d’état-major de la Défense abordant l’Irak depuis le 1er janv. 2018Organisation: Défense nationale
février 2022
Req # A-2021-00475
Demande de copies électroniques de lettres scientifiques publiées par le SMA(RDDC), autrefois nommé SMA(S & T). De DRDC-RDDC-2020-L180 à DRDC-RDDC-2020-L199 inclusivement.Organisation: Défense nationale
février 2022
Req # A-2021-01984
Nombre de sergents, adjudants, adjudants-maîtres, adjudants-chefs, capitaines, majors, lieutenants-colonels, colonels et généraux affectés dans la région de la capitale nationale, et nombre de ceux qui ont l’anglais ou le français comme langue…Organisation: Défense nationale
février 2022
Req # A-2018-01340
Retraiter la demande A-2016-02617 pour obtenir toute information de toute sorte utilisée par le Comité consultatif supérieur sur la sécurité (CCSS) au sujet des contrats en matière d’évaluation des menaces et des risques passés entre janv. et déc.…Organisation: Défense nationale
février 2022