À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 4238 dossier(s)
Req # A-2021-00720
Les communiqués de presse du min DN pour la semaine du 9 février 2003 concernant la décision de déployer les Forces canadiennes à Kaboul, en Afghanistan, et communiqués de presse du min DN pour la semaine du 13 février 2005 concernant la décision de…Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00721
Le nombre total de membres des FAC qui ont servi en Afghanistan entre le 11 septembre 2001 et le 1er avril 2014; le nombre de membres de la Force régulière et de zone primaire; le ratio hommes-femmes. Le nombre total de membres encore en service au…Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00729
Note de breffage au min DN – Focus on Canada's Military Justice System (Accent sur le système de justice militaire), datée du 27 mai 2021, no de référence JAG2021-0006510Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00774
Copie numérique de « CL 213 » de la 1re Division aérienne du Canada/Quartier général – Région canadienne du NORADOrganisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00775
Copies numériques des documents suivants des 23 et 24 avril 2011 : 1) tous les registres du CCM du SDAC; 2) tous les rapports CIRVIS reçus, créés ou envoyés par le 21e Escadron à ces dates; 3) tout autre document lié au SCRQEAC no 2011C1509Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00776
Toutes les notes de breffage, les télécopies, les recherches, les notes de service et tous les courriels, les rapports et autres documents produits entre le 1er janvier 2010 et le 21 juillet 2021 concernant tout objet volant non identifié, tout…Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00803
Le nombre d’officiers généraux. Fournir les dossiers indiquant le nombre total de membres des FAC et le nombre total d’officiers généraux, ventilés par grade, en service aux dates suivantes : a. en avril 2021, b. en avril 2011, c. en…Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00810
Répartition des sexes pour l’exercice 2020-2021 – Force régulière. Fournir des documents, y compris, mais sans s’y limiter, des notes de breffage, indiquant la répartition des sexes (hommes et femmes) pour chaque grade dans la Force régulière au 1er…Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00817
Nombre de médecins, de dentistes et d’autres agents de soins de santé, ventilés par grade servant les ID SGPM 00190 à 00197 et 00374, au 1er janvier 2021.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00818
Motifs de libération pour l’exercice 2020-2021 – Force régulière. Fournir les documents indiquant le nombre de libérations qui ont eu lieu au cours de l’exercice 2020-2021, ventilées par motif de libération, comme indiqué à l’article 15.01 des ORFC.Organisation: Défense nationale
août 2021