Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2017-02031

Les documents échangés entre le DGSMCA et le DCGGM, entre le 1er novembre 2016 et le 1er avril 2017, relatifs à la gestion du cycle de vie du matériel et à l’analyse des besoins en formation.

Organisation: Défense nationale

691 page(s)
juillet 2021

Req # A-2018-00285

Référence : MDN DIIGI 3 – Directeur – Ingénierie et intégration (Gestion de l’information) Veuillez nous fournir des copies de toutes les autorisations de tâches délivrées à IBISKA concernant la demande de propositions no W6369-130065 entre le 21 …

Organisation: Défense nationale

165 page(s)
juillet 2021

Req # A-2018-00413

Documents sur le havresac de modèle 82 et les sangles entre 1964 et 2018

Organisation: Défense nationale

1365 page(s)
juillet 2021

Req # A-2018-01557

Les communications entre le ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan, Jonathan Vance et le Chef d’état-major de la défense concernant les « Proud Boys », pour la période du 1er juin 2017 au 20 novembre 2018.

Organisation: Défense nationale

33 page(s)
juillet 2021

Req # A-2019-00651

Les dossiers des cinq dernières années concernant le cours d’officier pompier de niveau III suivi en Alabama ou à tout autre endroit par des pompiers ou des employés de la fonction publique de la BFC Halifax.

Organisation: Défense nationale

210 page(s)
juillet 2021

Req # A-2019-01331

Tous les documents liés aux discussions de haut niveau du groupe de travail militaro-militaire du Canada et d’Israël sur les relations et la coopération militaro-militaires produits entre le 16 janvier et le 30 novembre 2019.

Organisation: Défense nationale

29 page(s)
juillet 2021

Req # A-2019-01353

Tous les courriels, notes de breffage, comptes rendus de discussion, exposés PowerPoint, procès-verbaux de réunions, notes manuscrites, politiques et documents de planification complétés, compilés ou détenus par les participants du Conseil de l…

Organisation: Défense nationale

1887 page(s)
juillet 2021

Req # A-2019-01508

Tous les rapports, notes de service et notes de breffage mentionnant la « capacité de la politique PSE » ou se rapportant à la « trajectoire d’investissement dans la capacité de la politique PSE », du 1er août 2019 à aujourd’hui. Niveau SMA ou…

Organisation: Défense nationale

149 page(s)
juillet 2021

Req # A-2019-01759

Les documents qui traitent de la réunion de juin 2018 entre des officiers des FAC, des représentants du gouvernement canadien et des membres du bataillon Azov en Ukraine, des raisons pour lesquelles cette réunion a été autorisée et de toute…

Organisation: Défense nationale

45 page(s)
juillet 2021

Req # A-2019-01783

Tous les dossiers, documents et courriels en possession ou sous le contrôle du ministère de la Défense nationale et du service d’incendie de la BFC Halifax liés au numéro de processus 16-DND-EA-HALFX-412197A. Délai d’exécution du 1er mai 2016 au 31 …

Organisation: Défense nationale

329 page(s)
juillet 2021
Date de modification :