À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 4238 dossier(s)
Req # A-2021-00104
Une copie du document suivant : CORPSEC2021-0002309 – « Update on the progress of the minister’s advisory panel » (Le point sur les progrès du groupe consultatif du ministre. Daté du 26-02-2021Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00112
Une copie des documents suivants : CNAVY2021-0001313 – Le point sur le programme des sous-marins de la classe Victoria – daté du 05-02-2021Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00209
01-09-2019 à 30-04-2021 (jour/date actuelle) : Fichiers Microsoft PowerPoint, Word, Excel, .pdf, .png, .tiff, .jpeg, .jpg, les courriels, les communications Outlook, SharePoint, O365/les calendriers et images D365 des cadets et des Rangers juniors…Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00279
Les documents relatifs à l’observation d’un OVNI appelée les « Ontario Barbells » en 2013.Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00299
Des copies de toutes les communications, présentations, identifications des dates, heures et participants des réunions, ainsi que des notes des réunions ayant eu lieu entre les représentants de la Première Nation Heiltsuk et Heiltsuk Horizon…Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00329
Les rapports du Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC) pour la période allant du 3 août 2001 au 8 avril 2019Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00338
Tout document, ou ensemble de documents, qui énumère les titres de tous les projets liés à l’histoire officielle lancés depuis l’an 2000.Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00359
Une copie de la note de breffage : POL2019-1256135 – COMMANDER NORAD & US NORTHCOM POTENTIAL BILATERAL MEETINGS WITH CANADIAN OFFICIALS (RÉUNIONS BILATÉRALES POTENTIELLES ENTRE LE COMMANDANT EN CHEF NORAD, L’U.S. NORTHERN COMMAND ET LES…Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00430
Document d’information préparé en février 2021 : IE2020-0015753 ADM(IE) Engagement on Small Modular ReactorsOrganisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00437
Note de breffage : No de référence MAT2021-0004041 North Warning System Gender Based Analysis Plus (GBA+)) (Analyse comparative entre les sexes plus [ACS+] du Système d’alerte du Nord)Organisation: Défense nationale
juillet 2021