À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4238 dossier(s)
juillet 2021
Req # A-2021-00722
Tous les renseignements liés à l’établissement de la station du Pacifique de la Marine royale (actuellement connue sous le nom d’Arsenal canadien de Sa Majesté Esquimalt et de BFC Esquimalt) sur l’île de Vancouver à partir de 1800 jusqu’à son…Organisation: Défense nationale
juillet 2021
juillet 2021
juillet 2021
Req # A-2015-01725
Documents disponibles concernant le nombre et les types de drones utilisés par les FAC de janvier 2011 à décembre 2015 et les endroits où les drones sont basés en décembre 2015. Documents disponibles concernant le coût d’acquisition des drones et...Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2016-00197
Tous les rapports, y compris les présentations et les notes d’information, produits par l’Unité nationale de contre-ingérence des Forces canadiennes (UNCIFC) pour la période allant de 2006 au 5 mai 2016, qui font référence aux communautés ou aux…Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2016-00613
L’ensemble des notes d’information, rapports, lettres, courriels, évaluations et notes de service concernant l’état de la batterie du NCSM Windsor, ainsi que les réparations requises par celle-ci, entre le 11 mars et le 3 juin 2016.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2016-01317
L’ensemble des notes d’information, rapports, mises à jour, notes de service et présentations au Comité de gouvernance des sous-ministres sur le projet de navires de combat de surface canadiens. Limité aux documents produits entre le 1er janvier et…Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2016-01661
Comités sur les DIFFICULTÉS et les RISQUES qui ont examiné les DIFFICULTÉS et les RISQUES liés à l’Op IMPACT (TOUS LES CAMPS) en 2015 et 2016. Tous les rapports qui ont permis d’orienter les décisions du comité, ainsi que d’établir les critères de…Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2016-01684
Documents relatifs à la cote de risque du camp Arifjan, ainsi que tout document ou toute correspondance ayant trait aux mesures d’allègement fiscal accordées aux membres des FAC envoyés en déploiement au camp Arifjan entre octobre 2014 et le 8 …Organisation: Défense nationale
juin 2021