Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2020-01676

ID SGPM 00114 Informations de combat (Marine). CGPM 275 : Promotions. Documents pour 2019 et 2020 indiquant le nombre réel de promotions pour les personnes qui exercent ce métier.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-01700

Note de synthèse : Loi sur Investissement Canada (210-S3198-1) 2020-08-05 Réf. no POL2020-0011161 Reçu par le sous-ministre.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-01720

L’ensemble des statistiques, rapports, notes de service, notes de synthèse, rapports ACS+, stratégies, politiques ou plans d'action relatifs à l'écart de rémunération entre les sexes et aux inégalités en matière de promotion qui touchent…

Organisation: Défense nationale

101 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-01730

031-GG-21-18, toute l'information relative à l'annonce de ce poste, la date à laquelle il a été annoncé de nouveau, la durée pendant laquelle l'annonce a été mise à la disposition du public pour examen et réponse, et la date à…

Organisation: Défense nationale

9 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-01797

Copies numériques de tous les dossiers, documents, fichiers, notes et correspondances détenus par le ministère de la Défense nationale et/ou les Forces armées canadiennes concernant les événements décrits dans plusieurs rapports du SCRQEAC de…

Organisation: Défense nationale

19 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-01840

Note de breffage:: Déclaration de surplus de l'aéronef CC144 challenger série CL601 2021-01-14 Ref no : RCAF2021-0000394 Reçu par le vice-chef d'état-major Organisation: Défense nationale

Organisation: Défense nationale

28 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-01915

Versions définitives et préliminaires de tous les rapports de l’enquête sur le 4e Groupe de patrouille des Rangers canadiens (4GPRC) entre le 1er juin 2020 et le 11 mars 2021.

Organisation: Défense nationale

756 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-01923

Le nombre de membres du personnel du SMA (Mat) de l'organisation du directeur général, Systèmes de matériel et chaîne d'approvisionnement qui ont assisté à des événements associés au Mois de l'histoire des Noirs au cours du mois de…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-02008

Rapport no 2016C4869 du SCRQEAC.

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-02019

Renseignements personnels d'une personne

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
juin 2021
Date de modification :