Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2021-00295

Directives et ordonnances administratives de la Défense : Inconduite sexuelle et troubles sexuels.

Organisation: Défense nationale

68 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00297

SIR concernant les soins de longue durée en Ontario.

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00298

Dossiers de vol du 450e Escadron tactique d'hélicoptères à la BFC Petawawa, commandant, commandant de garnison, commandant d’escadre pour le 25 avril 2021.

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00322

Demande de copie de toute « réponse aux demandes de renseignements » (expression générique) rédigée à l'intention du personnel des Affaires publiques du MDN et des FAC au QGDN pour répondre à toute demande de renseignements des médias…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00330

Une liste de toutes les classifications d'officiers dans les FAC par grade, de capt/ltv à col/capv, indiquant le nombre de postes établis pour chaque niveau de grade indiqué pour chaque classification d'officier dans les FAC.

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00340

Données relatives aux élèves-navigateurs de l'ARC lors de l’entraînement aux règles de vol à vue avec le Bell 412 dans de la phase 3 de l'entraînement au pilotage d'aéronefs à voilure tournante dispensé à la 3e École de pilotage des…

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00346

Notes de synthèse et de service du bureau du sous-ministre concernant les recommandations de l'examen de 2015 mené par la juge Marie Deschamps. Échéancier de la demande : Du 1er janvier au 30 avril 2021

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00365

Tous les rapports CIRVIS détenus par le 21e Escadron de contrôle et d'alerte aérospatiale créés entre le 9 et le 19 mai 2021. Cette demande doit inclure spécifiquement le rapport CIRVIS correspondant au rapport no 2021C1804 du SCRQEAC.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00370

Tous les journaux quotidiens du CCM du SDAC du 09-05-2021.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00374

La documentation sur le nombre d'employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
juin 2021
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