À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 4238 dossier(s)
Req # A-2021-00404
Tous les documents détenus par le MDN qui se rapportent aux événements détaillés dans les documents suivants du MDN, RG 24, volume 17988, dossier C-940-105, parties 1 et 2; sur la bobine T-3291, y compris, mais sans s'y limiter, toute preuve…Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2021-00420
Tous les documents détenus par le MDN qui concernent les événements détaillés dans le rapport no 2021C1804 du SCRQEAC – 9 mai 2021 (le ou vers le).Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2021-00439
Rapports de KPMG sur les coûts de remplacement/renouvellement de flottes d'hélicoptères préparés pour le ministère au cours des 12 derniers mois.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2021-00452
Un rapport et des dossiers relatifs à un rapport produit par les Rangers canadiens sur les observations d'ovnis dans la région du Grand lac des Esclaves vers 1996.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2021-00473
Documents d’information : Obligation de déclaration annuelle du CEMD 2021-04-29 Réf. JAG 2021-0005191.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2021-00507
Une copie du dossier de recherche et de sauvetage et des pièces jointes, ainsi que toutes les entrées du journal général relatives à cet incident.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2021-00520
Toute information pertinente concernant les changements en cours au sein des Forces canadiennes/de la Loi sur la défense nationale et de la politique d'universalité du service, c.-à-d. tous les changements proposés et ceux qui seront mis en…Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2021-00561
Fournir tous les rapports d'autopsie, y compris toutes les annexes et pièces jointes supplémentaires, pour tous les déploiements militaires au Manitoba du 1er avril 2021 à la date de réception.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2021-00563
Copies numériques de tous les rapports CIRVIS (instructions relatives à la transmission des observations de renseignements d'importance vitale) et des entrées du journal quotidien du CCM (commandement de composante maritime) du SDAC (Secteur de…Organisation: Défense nationale
juin 2021
mai 2021