Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2020-01679

ID SGPM 00114 – Opérateur d’équipement d’informations de combat (Marine) CGPM 275 : Service jusqu’à 60 ans. Documents concernant le nombre de matc, de m 2, de m 1, de PM 2 et de PM 1 en service au sein du groupe professionnel militaire qui…

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01784

Le montant total du paiement effectué à Dennis Malowski (faisant des affaires sous le nom de Brandon Extreme Clean) relativement à l’invitation nº W0118-180004/A depuis le début du contrat jusqu’à ce jour.

Organisation: Défense nationale

42 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01787

Le montant total du paiement effectué à Fabricare Cleaning Centre Inc. relativement à l’offre à commandes nº W0135-17174/001/PET depuis le début du contrat jusqu’à ce jour.

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01814

Nombre de femmes dans un rôle de combat actif au sein de tous les éléments de la Force régulière des Forces armées canadiennes, de 1997 à 2018 ou ultérieurement, nombre de femmes détenant le grade de colonel ou un grade supérieur, et grade et…

Organisation: Défense nationale

95 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01842

Note de synthèse : NOTE DE SERVICE DU SM/CEMD SUR L’ÉVALUATION DES CYBERFORCES (RS2020-0010992)

Organisation: Défense nationale

35 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01855

Statistiques sur les personnes ayant affiché des comportements sexuels dommageables et inappropriés (CSDI), ou titre actuel, incidents/rapports au cours des exercices 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 (jusqu’au 2 mars 2021)

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01857

Note de breffage: Papier pour la sous-ministre: ce que nous avons entendu résumé de la recherche portant sur la Défense continentale et la modernisation du norad 2021-01-19 Ref no: POL2020-0015918

Organisation: Défense nationale

9 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01934

renseignements sur les événements qui sont survenus au-dessus de l’Alberta (à l’emplacement correspondant aux coordonnées suivantes : 58N 111W) selon ce qui a été rapporté par China Eastern Airlines le 23-01-2012 à 1432 Zulu et décrit dans le…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01937

Le rapport officiel des constatations concernant l’examen du processus de commandement portant sur les directives relatives aux opérations d’information du Commandement des opérations interarmées du Canada, un examen mené par le major-général (à la…

Organisation: Défense nationale

46 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-02009

Tous les documents concernant les événements indiqués ci-dessous. Le 10-03-2017, vers 1600 (UTC), le NORAD a indiqué à NAV CANADA avoir observé, entre les niveaux de vol 330 et 350, au-dessus des Territoires du Nord-Ouest (près de l’emplacement…

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
mai 2021
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