Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2021-00100

Le nombre de plaintes, de poursuites en cours et réglées, de griefs et/ou d’infractions contre le MDN de la part de candidats à un emploi relativement au processus d’embauche

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00105

Un rapport, une note de service, un résumé et/ou un tableau indiquant si le MDN a respecté les taux d’embauche exigés pour les groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi selon le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00107

Un exemplaire du document suivant : SJS2021-0002002 – Directive du CEMD et de la SM pour les activités des FAC/MDN dans le contexte de la COVID-19 (posture de l’hiver 2021), 2021-02-24

Organisation: Défense nationale

118 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00110

Un exemplaire du document suivant : RCAF2021-0001485 – « Professional conduct within the RCAF » (Conduite professionnelle au sein de l’ARC), 2021-02-10

Organisation: Défense nationale

9 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00125

Le contenu des documents d’information associés à la note d’information JAG2019-1253319 (Demande d’hospitalité – Forum d’Halifax sur la sécurité internationale de l’Association de paix des femmes)

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00134

Le nombre de femmes et hommes lieutenants-colonels/commandants et majors/lieutenants-commandants de la logistique (ID SGPM 328), identifiés par année et armée (Force aérienne, Armée de terre et Marine), affectés à la formation en langue seconde des…

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00142

Un rapport, une note de service, un résumé et/ou un tableau indiquant si la DAIPRP du MDN a respecté les taux d’embauche exigés pour les groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi selon le SCT. Les exigences relatives aux minorités…

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00155

Tous les documents concernant les événements indiqués ci-dessous. Le 24 novembre 2018, NAV CANADA a reçu un rapport du vol NRL796 de Nolinor Aviation faisant état d’un incident au-dessus de l’île de Baffin, au Nunavut. Rapport no 2018C5276 du SCRQEAC

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00186

Tous les rapports MERINT détenus par le ministère de la Défense nationale et/ou les Forces armées canadiennes qui ont été créés entre le 01-01-2000 et aujourd’hui, le 20-04-2021.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00190

Tous les documents contenant la mention « piste inconnue » et/ou « pistes inconnues » appartenant au MDN et/ou aux FAC et ayant été créés entre le 1er janvier 2000 et aujourd’hui (le 20 avril 2021). Il s’agit notamment des journaux quotidiens du CEM…

Organisation: Défense nationale

23 page(s)
mai 2021
Date de modification :