Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2019-01058

Note d’information : POL2019-1248942 – Comité des sous-ministres sur la Chine

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
avril 2021

Req # A-2019-01227

SJS2019-1247406 : Note de synthèse destinée au chef d’état-major de la défense – Revue de mission de niveau stratégique de l’opération NABERIUS.

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
avril 2021

Req # A-2019-01325

Statistiques sur le personnel de l’Unité régionale de soutien aux cadets (URSC) – Région de l’Est, son personnel permanent (par exemple, le personnel de classe B de plus de 180 jours et le personnel de classe C), et le personnel à temps partiel (…

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
avril 2021

Req # A-2019-01525

Obtenir l'information suivante en lien avec la politique de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes au sujet de la consommation de cannabis chez ses employés lancée il y a un peu plus d’un an. – La liste des incidents

Organisation: Défense nationale

46 page(s)
avril 2021

Req # A-2019-01585

Note d’information : SJS2019-1257832 – Note d’information du NORAD au sous-ministre et au Chef d’état-major de la Défense

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
avril 2021

Req # A-2019-01768

Tous les journaux de bord administratifs/rapports de mission et les manifestes de passagers pour les voyages VIP sur les aéronefs Airbus et Challenger du MDN, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017.

Organisation: Défense nationale

590 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00075

Tous les dossiers relatifs au numéro de processus 16-DND-EA-HALFX-406227 (01/05/2016 - 30/06/2017) et au numéro de processus 16-DND-EA-HALFX-412197A (01/11/ 2016 - 31/12/ 2018), détenus par l’employé désigné.

Organisation: Défense nationale

80 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00367

Tous les coûts d’opération et d’entretien des avions Cessna « Bird Dog » L-19E (305C) utilisés par les Cadets de l’Aviation royale du Canada pour remorquer leurs planeurs, régions du Pacifique, de l’Est et de l’Atlantique, 2014 - 2019

Organisation: Défense nationale

326 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00409

Tous les documents du 01-01-2020 au 06-15-2020 relatifs au personnel militaire canadien concernant des préoccupations ou des plaintes liées à l’opération LASER. Exclure tous les courriels et les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Défense nationale

234 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00449

Toute l'information relative au concours suivant du MDN concernant un poste d’ingénieur principal à Gagetown et Halifax Numéro de référence : DND19J-018905-000186 Numéro du processus de sélection : 19– DND-EA-IE-434800 Du 01-2019 au 04-2020

Organisation: Défense nationale

665 page(s)
avril 2021
Date de modification :