Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2020-00530

Tous les rapports, breffages, diapositives, etc. en anglais, du 1er mars 1999 au 31 décembre 2004, concernant l’utilisation et les effets de l’uranium appauvri utilisé par le MDN et les FAC ou leurs alliés lors d’opérations dans les Balkans, y…

Organisation: Défense nationale

301 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00722

Une liste de tous les projets entrepris ou envisagés par le Ministère, à la demande de Rideau Hall ou du Bureau du secrétaire du gouverneur général, leur description et leur coût approximatif, du 13-07-2017 à la fin de 2017.

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00786

Tous les diagrammes de réseaux de câbles de télécommunications les plus récents pour l’ensemble des systèmes, de non classifié à classifié, à la 4e Escadre Cold Lake, en Alberta.

Organisation: Défense nationale

26 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00974

Tous les noms des membres du personnel de la base des Forces canadiennes Trenton, caserne de pompiers / RED Dispatch; leur nom, leur grade et leur poste, du 31-12-2019 au 31-05-2020.

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01031

Breffages, notes de service, rapports ou présentations sur le changement climatique, le réchauffement de la planète, le protocole de Kyoto, les négociations relatives au protocole de Kyoto et/ou les émissions de gaz à effet de serre pour le compte…

Organisation: Défense nationale

35 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01047

Note de breffage : la participation du Canada à un forum international sur l’IA – 2020-08-05 – Ref # POL2020-0010940

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01051

B-GL-381-003/TS-000 Manuel sur les activités de nettoyage des champs de tir et d’élimination des munitions explosives non explosées

Organisation: Défense nationale

110 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01085

B-GS-138-001/FP-001 Intervention en cas d’urgence nucléaire

Organisation: Défense nationale

248 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01256

Rapport final sur le soutien des établissements de soins de longue durée pendant l’OP LASER, au 31 août 2020 (Ref # SJS2020-0012526)

Organisation: Défense nationale

29 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01273

Utilisation éventuelle de la version révisée, 28 septembre 2020 (Réf. POL2020-0007698)

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
avril 2021
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