Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2016-01674

Documents sur l’utilisation d’animaux vivants dans le cadre de la formation en traumatologie (c.-à-d. la formation des soldats pour traiter les blessures), du 1er janvier 2012 au 4 novembre 2016.

Organisation: Défense nationale

1501 page(s)
mars 2021

Req # A-2016-02254

Notes de synthèse, notes de service, rapports et présentations officiellement publiés/présentés ou signés portant sur l’opération Unifier en Ukraine pour la période du 1er juillet 2016 au 31 janvier 2017.

Organisation: Défense nationale

1133 page(s)
mars 2021

Req # A-2016-02398

Notes de synthèse, notes de service, rapports et présentations officiellement publiés/présentés ou signés portant sur l’opération Reassurance pour la période du 1er juillet 2016 au 28 février 2017.

Organisation: Défense nationale

1349 page(s)
mars 2021

Req # A-2016-02482

Tous les documents sur les risques de projet, y compris les plans de gestion des risques, les rapports d’évaluation des risques, les stratégies d’atténuation des risques, et les rapports de gestion des risques pour ce qui est du projet de navire de…

Organisation: Défense nationale

311 page(s)
mars 2021

Req # A-2016-02656

« Une copie de l’énoncé des besoins opérationnels, Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs, v1.0, septembre 2016, et de l’énoncé des besoins opérationnels, Projet de capacité des chasseurs provisoires, v1.0, 10 janvier 2017. »

Organisation: Défense nationale

203 page(s)
mars 2021

Req # A-2017-00324

Totalité des commissions d'enquête, des comptes rendus après action et des courriels avec le commandant, des journaux de bord concernant les déversements d’hydrocarbures par les navires de la Marine canadienne, y compris dans les eaux…

Organisation: Défense nationale

688 page(s)
mars 2021

Req # A-2017-00565

Toutes les notes de service et notes de synthèse du 3 novembre 2015 au 5 juillet 2017 qui abordent des questions, y compris les coûts, liées à l’acquisition d’une capacité de chasse provisoire pour l’Aviation royale du Canada.

Organisation: Défense nationale

74 page(s)
mars 2021

Req # A-2017-01068

Renseignements relatifs à l’achat de bétail et/ou d’animaux, vivants ou morts, par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ou en leur nom, du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2017.

Organisation: Défense nationale

787 page(s)
mars 2021

Req # A-2017-01084

Le résumé de la sortie aérienne, le rapport de fin d’affectation et le breffage de fin d’affectation pour l’opération Mobile de la Force opérationnelle Libeccio. Je demande également toute note de synthèse à l’intention du min DN au sujet de la…

Organisation: Défense nationale

381 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-00405

Copie des dossiers contenus dans l'instrument de recherche des deux fonds de groupe de combat (86/383), d’octobre à décembre 1970

Organisation: Défense nationale

2169 page(s)
mars 2021
Date de modification :