Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2020-00923

OP STRATUS - Problèmes actuels 2020-07-07 Ref no : SJS2020-0010111

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00933

Copie des inscriptions au livret d’aéronef qui ont aidé à une opération de recherche et sauvetage sur le lac Ontario, aux environs du 18 au 20 mars 1995

Organisation: Défense nationale

30 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00957

Aliénation de la propriété de Ste-Foy 2020-07-24 Ref no : IE2020-0010412

Organisation: Défense nationale

30 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00958

Totalité des renseignements, dossiers, maintenance périodique et majeure, affectation d’unité, ordres de transfert des véhicules et autres documents relatifs à deux véhicules : le premier est le NIV 2WKVEFYW8PKLS0163 (que l’on croit être un véhicule…

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01001

Statistiques concernant le processus de concours pour le poste suivant : analyste principal du renseignement (politique et évaluation du renseignement), numéro du processus de sélection : 19-DND-IA-CFINTCOM-455722; numéro de référence : DND19J-…

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01003

Période du 1er janvier 2019 au 2 octobre 2020. Demande pour les dossiers suivants concernant les entrevues tenues dans le cadre du concours suivant : analyste principal du renseignement (politique et évaluation du renseignement), numéro du processus…

Organisation: Défense nationale

133 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01013

Toute correspondance entre le Secrétariat du Conseil du Trésor, l’Alliance de la Fonction publique du Canada, le Directeur – Rémunération et avantages sociaux et tous les autres services du Secrétariat du Conseil du Trésor et les directions du…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01017

Tous les dossiers du ministère de la Défense nationale portant sur des événements consignés dans le rapport 2020O1114 du Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC), qui ont eu lieu entre le 25 juillet 2020

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01029

Totalité des breffages, des notes de service ou des rapports portant sur les changements climatiques, le réchauffement de la planète ou les émissions de gaz à effet de serre pour le ministère de la Défense nationale et/ou aux Forces armées…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01030

Totalité des breffages, des notes de service ou des rapports portant sur les changements climatiques, le réchauffement de la planète ou les émissions de gaz à effet de serre pour le ministère de la Défense nationale et/ou aux Forces armées…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2021
Date de modification :