Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2020-01063

Dossiers relatifs à l’enquête du Programme du renseignement criminel de la police militaire « opération Nighthawk » sur les membres des Forces armées canadiennes et les clubs de motards, tel que l’a rapporté le Toronto Star

Organisation: Défense nationale

52 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01126

Copies des plans d’instruction et des breffages générés par le 36e Groupe-brigade du Canada décrits dans ce reportage https://www.vice.com/en/article/qjpdqw/canadian-military-harjit-sajjan-halts-influence-activity-training

Organisation: Défense nationale

22 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01140

Tous les renseignements relatifs au remboursement des frais de réinstallation de Kin Choi, sous-ministre adjoint (Ressources humaines)

Organisation: Défense nationale

35 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01169

Tous les courriels, dossiers et documents officiels du 1er janvier au 31 octobre 2020 entre le commandant de la 4e Escadre Cold Lake et le commandant du détachement médical de Cold Lake concernant les mesures liées à la COVID-19 que le personnel…

Organisation: Défense nationale

137 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01268

Incidences des mesures liées à la COVID-19 sur les activités de vérification du contrôle des armements, 15 septembre 2020 (Réf. no POL2020-0012480)

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01296

Nombre de personnes participant aux différentes étapes du processus de sélection des candidatures pour l’Unité interarmées d’intervention du Canada en 2018, 2019 et 2020 ou depuis 2010, dans la mesure du possible.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01307

Nombre de personnes participant aux différentes étapes du processus de sélection des candidatures pour la Force opérationnelle interarmées 2 en 2018, 2019 et 2020 ou depuis 2010, dans la mesure du possible.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01309

Tous les documents publiés pour A-2017-01084

Organisation: Défense nationale

381 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01400

Tableur de toutes les entrées portant sur une inconduite sexuelle dans la base de données des événements généraux de la Police militaire et du Service national des enquêtes des Forces canadiennes partout au Canada, pour la période du 2 février 2017…

Organisation: Défense nationale

14 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01411

MAT2020-0011369 : NCSM Corner Brook – Dommages à la citerne de ballast principale

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
mars 2021
Date de modification :