Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2020-01420

POL2020-0008425 : Note de synthèse à l’intention du sous-ministre – Sécurité économique du Canada et COVID-19

Organisation: Défense nationale

9 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01427

Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les messages textes, les messages instantanés ou les messages MS Teams, concernant une séance photo d’un hélicoptère Cyclone sur le NCSM Fredericton du 1er au 29 mars 2020

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01520

Copie de toute nouvelle politique en lien avec l’utilisation des avion/jets/challengers pendant la pandémie COVID-19

Organisation: Défense nationale

25 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01523

Documents concernant l’utilisation, aux fins de paiements, de l’arrondissement, l’arrondissement à la valeur supérieure et l’arrondissement à la valeur inférieure à la deuxième décimale ou au deuxième cent

Organisation: Défense nationale

28 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01532

SJS2020-0016917 – NOTE DE SYNTHÈSE DU CEMD/SM SUR L’ÉTABLISSEMENT DE L’ORDRE DE PRIORITÉS ET LA DISTRIBUTION ET L’IMMUNISATION DU VACCIN CONTRE LA COVID-19

Organisation: Défense nationale

33 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01576

Renseignements personnels concernant une personne

Organisation: Défense nationale

56 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01601

Note de synthèse, réf. no RS2020-0004861 TROUSSE D’INFORMATION À L’INTENTION DU MINISTRE – RAPPORTS DU PRINTEMPS 2020 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL. Reçue le 28 février 2020. Organisation : Défense nationale. Secteur : Sous-ministre adjoint (Services d’…

Organisation: Défense nationale

22 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01616

Tous les rapports sur les aéronefs Challenger avec une liste indiquant le nom de chaque passager, leur poste au gouvernement et leur destination pour la période du 15 décembre 2020 au 12 janvier 2021.

Organisation: Défense nationale

35 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01645

Note de breffage CA2020-0015868: Demande d’extension du service au-dela de l’âge de retraite obligatoire [caviardé]

Organisation: Défense nationale

69 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01646

Note de breffage CJOC2020-0016028: Sommaire – Op laser 20-01 Principales leçons retenues au niveau opérationnel

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
mars 2021
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