Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2020-01439

JAG2020-0001207 : Lettre et NS au min DN – Projet de participation des intervenants en justice militaire

Organisation: Défense nationale

213 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01441

JAG2020-0001212 : Lettre et NS au CEMD – Projet de participation des intervenants en justice militaire

Organisation: Défense nationale

213 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01442

JAG2020-0007665 : NS à l’intention du ministre – Désignation du juge militaire en chef

Organisation: Défense nationale

28 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01443

Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS) Victoria, Dossier no V2020/00859 – Toute information relative au numéro de dossier du CCCOS

Organisation: Défense nationale

179 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01444

JAG2020-0006811 : NS à l’intention du SM, du CEMD et du VCEMD – Troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01445

JAG2020-0007243 : NS à l’intention du min DN concernant l’avis d’abandon de l’affaire R c. cplc Pett

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01476

La libération immédiate du ministère de la Défense nationale, les résultats du test d’aptitude des Forces canadiennes, par un groupe professionnel militaire, pour les années civiles complètes 2010 à 2020.

Organisation: Défense nationale

16 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01495

Le 23 novembre 1953, un intercepteur F-89 de la United States Air Force a disparu après avoir été envoyé vers une cible radar près des écluses du canal de Sault Ste. Marie. Selon l’explication officielle de l’US Air Force, le F-89 chassait un C-47…

Organisation: Défense nationale

12 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01509

Copies des documents me permettant de voir les voyages avec jets/challengers des ministres, la gouverneure générale Julie Payette et des VIP entre le 1er mars 2020 et 31 décembre 2020.

Organisation: Défense nationale

25 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01586

Ministère de la Défense nationale, Rapport du Comité de surveillance des changements au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, Rapports d'étape – 1998 et 1999

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2021
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