À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 4238 dossier(s)
Req # A-2020-01600
Note de synthèse, Réf. no RS2019-1259008. ÉVALUATIONS DU PROGRAMME DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DE LA LISTE DE L’INSTRUCTION DE BASE; reçues le 10 février 2020. Organisation : Défense nationale. Secteur : Sous-ministre adjoint (Services d’examen) […Organisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2020-01613
Communications, courriels, dossiers ou documents concernant le traitement, les réponses et le suivi de la plainte 2020-1386-EI qui a été faite au commissariat aux langues officielles concernant votre ministère.Organisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2020-01623
Tous les documents qui détaillent les préoccupations relatives aux matières dangereuses au Centre d’instruction du Canada à Kemptville, en Ontario, depuis la date de début d’occupation du site jusqu’à aujourd’hui, en reconnaissance de l’exposition…Organisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2020-01633
Répartition actuelle de la flotte d’hélicoptères CH-146 Griffon dans l’ensemble des escadrons de l’Aviation royale canadienneOrganisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2020-01637
Tous les dossiers détenus par le ministère de la Défense nationale qui se rapportent à un événement survenu le 27 février 2020 dans un rayon de 30 km de la BFC Edmonton lorsqu’un objet se dirigeant vers la base militaire a été enregistré sur bande…Organisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2020-01656
Rapports historiques pour les unités suivantes : 2e Section de la sécurité en campagne, 2e Compagnie de cyclistes et 2e Compagnie de guidesOrganisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2020-01664
Rapport sur l’utilisation de l’Airbus CC-150 Polaris et de l’aéronef Challenger par des personnalités de marque (y compris le premier ministre) pour des vols d’affaires pendant le mois de janvier 2021Organisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2020-01668
Une liste des types de dossiers pour le Centre des sciences pour la sécurité du 1er janvier 2019 à aujourd’huiOrganisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2020-01669
Une copie de toutes les notes de service échangées entre le Centre des sciences de la sécurité et les ministères ou organismes fédéraux, du 1er janvier 2019 à aujourd’huiOrganisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2020-01671
Une copie de toutes les notes de service échangées entre le Centre des sciences de la sécurité et les services de police publique canadiens, y compris au niveau fédéral (GRC), provincial et municipal, du 1er janvier 2019 à aujourd’huiOrganisation: Défense nationale
février 2021