À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4238 dossier(s)
Req # A-2019-01263
Documents énumérés dans les annexes du rapport de la Commission d’enquête sur le décès d’un réservisteOrganisation: Défense nationale
janvier 2021
Req # A-2019-01556
Copie du CANFORGEN 102/11 annulé qui avait trait aux avantages sociauxOrganisation: Défense nationale
janvier 2021
Req # A-2019-01717
Documents relatifs au vidéoclip de parodie « Smoking in the Wardroom » sur YouTube mis en ligne au moyen du compte YouTube d’un membre nommé de la Marine royale canadienneOrganisation: Défense nationale
janvier 2021
Req # A-2019-01721
Documents relatifs au vidéoclip de parodie « Smoking in the Wardroom » sur YouTube mis en ligne au moyen du compte YouTube d’un membre nommé de la Marine royale canadienneOrganisation: Défense nationale
janvier 2021
Req # A-2019-01939
En 2019-2020; 1. Nombre de libérations à la Base des Forces canadiennes North Bay (22e Escadre) pour lesquelles un paiement des congés annuels a été approuvé; 2. Nombre de libérations pour lesquelles un paiement des congés annuels a été rejeté.Organisation: Défense nationale
janvier 2021
Req # A-2020-00020
Tous les documents relatifs au discours principal présenté à l’Atelier régional sur les sites contaminés fédéraux le 4 juillet 2019 par Ed Kirby.Organisation: Défense nationale
janvier 2021
Req # A-2020-00063
Documents (notes de synthèse, présentations, notes de service et rapports) de 1996 à 2004, qui parlent des chasseurs à réaction et des raisons pour lesquelles ils ont été déployés au-dessus du secteur du lac Blue Sea durant la nuit.Organisation: Défense nationale
janvier 2021
Req # A-2020-00273
Tous les dossiers entre l’adjudant-chef de l’Aviation royale du Canada et l’adjudant-chef des Forces armées canadiennes concernant les problèmes de santé mentale et la promotion de la santé mentale au sein de l’Aviation royale du Canada (du 1er …Organisation: Défense nationale
janvier 2021
Req # A-2020-00307
Tous les documents qui indiquent l’instruction reçue par le capitaine Richard MacDougall des Snowbirds, 431e Escadron de démonstration aérienne, entre le 1er janvier 2019 et le 3 juin 2020Organisation: Défense nationale
janvier 2021
Req # A-2020-00311
Documents de synthèse : DIA2020-0006568 Voie à suivre concernant Palantir Foundry comme capacité avancée d’analyse de données pour le MDN et les FACOrganisation: Défense nationale
janvier 2021