Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2019-01263

Documents énumérés dans les annexes du rapport de la Commission d’enquête sur le décès d’un réserviste

Organisation: Défense nationale

297 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-01556

Copie du CANFORGEN 102/11 annulé qui avait trait aux avantages sociaux

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-01717

Documents relatifs au vidéoclip de parodie « Smoking in the Wardroom » sur YouTube mis en ligne au moyen du compte YouTube d’un membre nommé de la Marine royale canadienne

Organisation: Défense nationale

142 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-01721

Documents relatifs au vidéoclip de parodie « Smoking in the Wardroom » sur YouTube mis en ligne au moyen du compte YouTube d’un membre nommé de la Marine royale canadienne

Organisation: Défense nationale

142 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-01939

En 2019-2020; 1. Nombre de libérations à la Base des Forces canadiennes North Bay (22e Escadre) pour lesquelles un paiement des congés annuels a été approuvé; 2. Nombre de libérations pour lesquelles un paiement des congés annuels a été rejeté.

Organisation: Défense nationale

25 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00020

Tous les documents relatifs au discours principal présenté à l’Atelier régional sur les sites contaminés fédéraux le 4 juillet 2019 par Ed Kirby.

Organisation: Défense nationale

243 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00063

Documents (notes de synthèse, présentations, notes de service et rapports) de 1996 à 2004, qui parlent des chasseurs à réaction et des raisons pour lesquelles ils ont été déployés au-dessus du secteur du lac Blue Sea durant la nuit.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00273

Tous les dossiers entre l’adjudant-chef de l’Aviation royale du Canada et l’adjudant-chef des Forces armées canadiennes concernant les problèmes de santé mentale et la promotion de la santé mentale au sein de l’Aviation royale du Canada (du 1er …

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00307

Tous les documents qui indiquent l’instruction reçue par le capitaine Richard MacDougall des Snowbirds, 431e Escadron de démonstration aérienne, entre le 1er janvier 2019 et le 3 juin 2020

Organisation: Défense nationale

21 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00311

Documents de synthèse : DIA2020-0006568 Voie à suivre concernant Palantir Foundry comme capacité avancée d’analyse de données pour le MDN et les FAC

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
janvier 2021
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