Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2020-00316

ST2020-0004915 Note de synthèse à l’intention du sous-ministre et du chef d’état-major de la Défense sur le programme de travail proposé d’Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS)

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00361

Tous les documents concernant Palantir Technologies, Palantir Canada ou David Palantir Technologies, Palantir Canada, ou David MacNaughton pour la période allant du 1er février au 15 juin 2020

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00412

DIA2020-0006568

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00468

Guides d’instruction et normes d’instruction établies pour le cours d’été dans l’Arctique suivi par les cadets

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00531

Tous les rapports d’incidents, notes de synthèse, etc. portant sur l’inconduite sexuelle, l’inconduite, le comportement non professionnel et l’ivresse de membres du personnel des FAC et du MDN durant RIMPAC en 2014, du 1er janvier au 31 décembre …

Organisation: Défense nationale

37 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00614

Le 15 février 1984, deux CF-101 Voodoos du 425e Escadron à Bagotville, au Québec, ont intercepté deux aéronefs TU-95 Bear-D au large des côtes de Terre-Neuve. Recherche de documents, en particulier des images fixes, de cette interception.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00724

Liste de tous les projets entrepris ou envisagés par le Ministère, à la demande de Rideau Hall/du Bureau du secrétaire de la gouverneure générale, leurs descriptions et leur coût estimatif, pour toute l’année 2018.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00725

Limites/taux médians (par catégorie de ressources) établis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) qui ont été fixés et utilisés pour déterminer les cotes attribuées au volet des finances et confirmer les fournisseurs retenus…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00726

Liste de tous les projets entrepris ou envisagés par le Ministère, à la demande de Rideau Hall/du Bureau du secrétaire de la gouverneure générale, leurs descriptions et de leur coût estimatif, pour toute l’année 2019.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00727

Liste de tous les projets entrepris ou envisagés par le Ministère, à la demande de Rideau Hall/du Bureau du secrétaire de la gouverneure générale, leurs descriptions et leur coût estimatif, du début de 2020 jusqu’au 12 août 2020.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2021
Date de modification :