Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2018-01036

Note de breffage: POL2018-1187171

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
novembre 2020

Req # A-2018-01208

Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les SPICT passés dans la RCN en…

Organisation: Défense nationale

243 page(s)
novembre 2020

Req # A-2018-01216

Tous les contrats de ProServices attribués dans la RCN en janvier 2018.

Organisation: Défense nationale

59 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-00647

Tous les rapports du Centre d’essais techniques (Mer) concernant les examens, les inspections, les essais et épreuves de l’équipement électrique sous-marin de la classe Victoria, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008.

Organisation: Défense nationale

241 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-00988

Note de synthèse : POL 2019-1249392 – Partage des charges de l’OTAN

Organisation: Défense nationale

12 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-01059

Note de synthèse : POL 2019-1249392 – Partage des charges de l’OTAN

Organisation: Défense nationale

12 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-01254

Dossiers concernant le montant d’argent pour IMP Aerospace, IMP Cascades pour le contrat de rotors et de voilures lié aux hélicoptères CH149 Cormorant pour la période allant de 2011-2012 à 2019-2020.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-01294

POL 2019-1249019 – Note de synthèse au ministre de la Défense nationale sur le nouveau Livre blanc sur la défense de la Chine.

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-01441

Tous les dossiers du 1er septembre 2017 au 6 janvier 2020 en ce qui concerne TikTok.

Organisation: Défense nationale

35 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-01579

Documents relatifs à la proposition, à la rédaction et à la publication du document intitulé « Right Wing Extremism and DND/CAF » (l’extrémisme de droite et le MDN/les FAC).

Organisation: Défense nationale

138 page(s)
novembre 2020
Date de modification :