Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2020-00300

Copie complet de chacun des rapports que détient le ministère de la Défense Nationale du Canada en ce qui à trait aux rapports de reconnaissance des forces armées canadiennes et autres documents qui sont liés à leur intervention dans les CHSLD du…

Organisation: Défense nationale

45 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00301

Copie complet des rapports que détient le ministère de la Défense Nationale du Canada en ce qui à trait aux rapports de reconnaissance des forces armées canadiennes et autres documents qui sont liés à leur intervention dans les CHSLD du Québec

Organisation: Défense nationale

22 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00302

Copie complet de chacun des rapports que détient le ministère de la Défense Nationale du Canada en ce qui à trait aux rapports de reconnaissance des forces armées canadiennes et autres documents qui sont liés à leur intervention dans les CHSLD du…

Organisation: Défense nationale

24 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00313

POL 2020-0006627 Note d’information à l’intention du sous-ministre et du chef d’état-major de la défense – rapport définitif de la Cyberspace Solarium Commission des États-Unis

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00369

Pour le voyage en Éthiopie, au Sénégal et en Allemagne du premier ministre et d’autres ministres en février 2020 : le total de tous les coûts engagés en lien avec le voyage; et une liste de tous les contrats et factures liés au voyage

Organisation: Défense nationale

9 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00410

173RB ICBT (A) Évaluation du camp de base de l’Ukraine, datée du 27-04-2015

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00413

ST2020-0006556

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00415

POL2020-0006664

Organisation: Défense nationale

13 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00416

ST2020-0006736

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00600

Feuille de calcul de toutes les plaintes d’agression sexuelle faite à la police militaire ou à l’équipe des agressions sexuelles du Service national des enquêtes des Forces canadiennes entre le 17 août 2018 et le 23 juillet 2020 dans l’ensemble du…

Organisation: Défense nationale

11 page(s)
octobre 2020
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